5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier MM : Baronheid, Jules à Herstal; Gougnard, Jacky à Berloz; Mathias, Jean-Claude à Chaudfontaine; Troonbeeckx, Roger à Ans; Van Houdt, José à Oupeye.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Huy : - au titre de travailleur employé Mme Dejon, Odette à Marchin.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier MM : Capron, Elie à Manage; Guilmot, Christian à Baudour; Meyers, Jean-Jacques à Chapelle-lez-Herlaimont; - au titre de travailleur employé Mme Bultot, Patricia à Loverval;

MM : Caron, Jean-Marc à Angre; Scaillet, Fabrice à La Louvière; Vachaudez, André à Hornu.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur employé Mme : Begon Evelyse à Courcelles; Wallarin, Françoise à Cerfontaine;

MM : Meunier, Jean-Luc à Montignies-sur-Sambre; Michaux, Christian à Ransart.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier MM : De Guissme, Daniel à Lessines; Marguerite Jean à Ath; Vanoosthuyse Alain à Mouscron; - au titre de travailleur employé Mme Verstraeten, Regine à Mouscron;

MM : Baert, Pascal à Mouscron; Decubber, Jean-Michel à La Glanerie; De Smedt Thierry à Rumillies; Geva Jean-Robert à Ellignies-Sainte-Anne;

Lefebvre Serge à Tournai; Leleu, Jean-Claude à Tournai; Masaï, Christian à Kain; Vandecasteele, Charles à Mouscron; Vandevyver, Pascal à Comines.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le ler novembre 2004.

Art. 7.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE