5 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, notamment l'article 1er et l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation, instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, la modification suivante est apportée : la mention « M. Smeets, Y., Bruxelles » est remplacé par « M. Lemaire, A., Estinnes-au-Val. »

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal la modification suivante est apportée : la mention « Mme Van Der Brempt, I., La Bruyère » est remplacée par « Mme Dugauquier, B., Bruxelles. »

Art. 3.Le président arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA