publié le 27 janvier 2012
Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011029
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- 27/01/2012
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- 05/12/2011
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5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le comité de directeur près le Commissariat général du Gouvernement près les Expositions nationales du Travail;
Vu la démission honorable présentée par le Vice-Président du Comité directeur susmentionné, considérant qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement;
Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Marcel Savoye, ancien Secrétaire national Confédération CSC, est nommé Vice-Président du comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE