5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, les articles 5 et 6, modifiés par la loi du 27 mars 2003;

Vu les arrêtés royaux des 27 avril 2007, 25 octobre 2007 et 18 décembre 2008 relatifs à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk;

Considérant qu'en application de l'article 6 de la loi du 19 août 1947, le mandat des membres du Conseil d'administration expire le 1 octobre 2011;

Considérant qu'en application de l'article 6 précité et en vertu des fonctions qu'ils exercent, Mme Cathy Berx, Messieurs Dominique Hanson et Marc De Laet sont administrateurs de plein droit du Mémorial national du Fort de Breendonk;

Considérant la proposition du 19 septembre 2011 du Gouvernement de la communauté germanophone relative à la désignation de M. Herbert Ruland;

Considérant la proposition du Gouvernement de la communauté flamande du 26 septembre 2011 relative à la désignation de M. Martin Ruebens;

Considérant la proposition du 4 octobre 2011 du Gouvernement de la communauté française relative à la désignation de M. Philippe Raxhon;

Considérant que M. Jan Eeman administrateur dont le mandat est venu à échéance est décédé;

Considérant que Messieurs Roger Coekelbergs, Valmy Feaux et Guy Vlaeminck ne souhaitent plus renouveler leur mandat;

Considérant que M. Baudouin Somers s'est porté candidat pour présider le conseil d'administration;

Considérant que Mme Linda Moureau-Sevens et Messieurs Jozef Craeninckx, Fred Erdman, Jacques Frydman, Denis Hardy, Victor Malbecq, Johan Putman, Rudi Schellinck et Francis Delpérée se sont portés candidats aux postes d'administrateurs vacants;

Considérant que tous les candidats possèdent les qualités morales et ont fait preuve d'un indéfectible dévouement aux valeurs de la démocratie et qu'il y a lieu de procéder à la désignation des administrateurs sur base d'autres critères;

Considérant que lors de la désignation des huit autres membres du conseil d'administration il convient d'appliquer une combinaison des principes de continuité en maintenant d'anciens administrateurs et d'innovation en désignant de nouveaux administrateurs;

Considérant que le souhait du législateur « de transmettre le message de Breendonk » doit être exécuté sur l'ensemble du territoire belge et qu'il convient dès lors de tenir compte du régime linguistique des intéressés lors de leur désignation;

Considérant que pour respecter le souhait précité du législateur il y a également lieu de regrouper au sein du conseil d'administration des administrateurs émanant à la fois des milieux des anciens prisonniers de guerre et du secteur public;

Considérant que Messieurs Erdman, Delpérée, Hardy et Schellinck possèdent une grande expérience du secteur public;

Considérant que Messieurs Craeninckx et Malbecq sont les deux seuls nouveaux candidats représentant le monde des anciens prisonniers de guerre;

Considérant que bien que la candidature de M. Putman soit une candidature de haute qualité, Mme Moureau-Sevens possède une expérience de présidente du conseil d'administration qui sera très utile vu la désignation d'un nouveau président;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Baudouin Somers est nommé Président du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk.

Art. 2.Sont nommés comme membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk : Mme Cathy Berx;

M. Marc De Laet;

M. Dominique Hanson;

M. Herbert Ruland;

M. Martin Ruebens;

M. Philippe Raxhon;

M. Jozef Craeninckx;

M. Fred Erdman;

M. Jacques Frydman;

M. Denis Hardy;

M. Victor Malbecq;

Mme Linda Moureau-Sevens;

M. Rudi Schellinck;

M. Francis Delpérée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM