5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des Architectes, notamment les articles 12 et 13;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 15 octobre 2003, assesseurs juridiques des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes : Pour la province d'Anvers : M. B. Van de Venster, avocat à Anvers.

Pour la province de Brabant wallon : M. J.P. Brodsky, avocat à Bruxelles.

Pour la province de Brabant flamand : M. G. Collier, avocat à Halle.

Pour la province de Flandre occidentale : M. D. Vermeersch, vice-président au tribunal de première instance de Furnes. pour la province de Flandre orientale : M. G. De Coninck, juge au tribunal de première instance de Gand.

Pour la province de Hainaut : M. J. Geurts, juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai.

Pour la province de Liège : M. M. Kinnard, vice-président émérite au tribunal de première instance de Liège.

Pour la province de Limbourg : M. H. Berghs, avocat à Hasselt.

Pour la province de Luxembourg : M. Ph. de Remont, juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon.

Pour la province de Namur : M. C. Robert, vice-président du tribunal de première instance de Namur.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2003, assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes : Pour la province d'Anvers : Mme M. Beeusaert, avocate à Anvers.

Pour la province de Brabant wallon : M. M. Eeckhaute, avocat à Bruxelles.

Pour la province de Brabant flamand : M. S. Verbeke, avocat à Tirlemont.

Pour la province de Flandre occidentale : M. G. Soete, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Ostende.

Pour la province de Flandre orientale : M. A. Colpaert, juge au tribunal de première instance de Termonde.

Pour la province de Hainaut : M. L. Dermine, avocat à Charleroi.

Pour la province de Liège : M. Ph. Glaude, juge au tribunal de première instance de Liège.

Pour la province de Limbourg : M. E. Smeets, juge au tribunal de première instance de Hasselt.

Pour la province de Luxembourg : M. T. Mortier, avocat à Arlon.

Pour la province de Namur : M. M. Borgers, juge au tribunal de première instance de Dinant.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE