5 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 302 549,25 BEF (7.500 EUR) à la CECOP a.s.b.l. à titre d'intervention dans l'organisation d'un séminaire européen sur le thème « Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre autres du renforcement et du développement de l'économie sociale.

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre autres de stimuler les initiatives axées sur la relation entre l'Economie sociale et la Responsabilité sociale des Entreprises;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 22 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 302 549,25 BEF (7.500 EUR) à imputer au crédit du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001, division organique 55, a.b. 42.33.01.85, est octroyée à la CECOP a.s.b.l., dont le siège est établi rue Guillaume Tell 59b, à 1060 Bruxelles, à verser au numéro de compte 736-4025002-51.

Art. 2.La subvention a pour but de permettre à l'a.s.b.l. CECOP d'organiser une conférence européenne à Bruxelles au sujet de la relation entre l'économie sociale et la responsabilité sociale des entreprises.

Dans le prolongement du Livre vert européen concernant la promotion d'un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, et dans le prolongement de la Conférence européenne "responsabilité sociale des entreprises à l'ordre du jour européen de la politique sociale", organisée par la Présidence européenne, CECOP souhaite réunir le secteur de l'économie sociale et solidaire lors de cette conférence finale afin d'adopter une position commune à l'égard de ce sujet et du livre vert.

Cette conférence se tiendra les 10 et 11 décembre 2001 à Bruxelles.

Art. 3.Les frais du projet, couverts par la subvention, comprennent : - Organisation : . . . . . 80 679,8 BEF (2.000 EUR) - Interprètes + cabines : . . . . . 60 509,85 BEF (1.500 EUR) - Salle, café, buffet : . . . . . 60 509,85 BEF (1.500 EUR) - Frais d'impression et de port : . . . . . 100 849,75 BEF (2.500 EUR) Total : . . . . . 302 549,25 BEF (7.500 EUR)

Art. 4.§ 1er. Le paiement de la subvention précitée sera effectué à la demande du bénéficiaire de la subvention, après l'introduction des pièces justificatives nécessaires et après l'accord du commanditaire § 2. Les pièces justificatives sont datées et signées par l'allocataire. Une créance dans laquelle les sommes demandées sont certifiées sincères et véritables, sera ajoutée avec la demande de chaque tranche. Cette créance sera introduite en trois exemplaires. § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent projet doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 1er février 2002. § 4. La Cellule Economie sociale de la Direction de l'administration de l'Aide sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, 14e étage, bureau 19, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE