5 AOUT 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919, relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés le 9 octobre 2005 et le 18 novembre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné 31 janvier 2006;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis n° 40.609/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 21 février 1939 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du territoire national et le transport d'appareils photographiques à bord d'aéronefs, est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT