4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 19 décembre 1980;

Vu l'arrêté royal du 23 avril 1998 nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BAECKER Michel, à Braine-l'Alleud;

BANCK Freddy, à Dilbeek;

DE JONGE Luc, à Chaumont-Gistoux;

DHONDT René, à Zemst;

DILLEN Roger, à Ranst;

LEDUNE Michel, à Jurbise;

MINET Christian, à Uccle;

OEYEN Marcel, à Diest;

QUISTHOUDT Jan, à Haacht;

RONSSE Jacques, à Rhode-Saint-Genèse;

TIMMERMANS Rik, à Gammerages;

VAN HAVERMAET Patrick, à Kortenberg;

VAN HOECKE Marc, à Beveren.

Membres suppléants : M. BALLAUX Laurent, à Anvers;

Mme BASTIEN Isabelle, à Soignies;

M. BOONE Jean-Maurice, à Woluwe-Saint-Lambert;

Mme BROUHON Dominique, à Wemmel;

MM. : COLIN André, à Rixensart; da COSTA Philip, à Lint;

DEAR Michel-Armand, à Ixelles;

DEMARREE Serge, à Rixensart;

GALLAND Frédéric, à Uccle;

Mme GOETHUYS Hilde, à Lubbeek;

M. LENOIR Yves, à Mons;

Mme LOVENIERS Brigitte, à Mortsel;

M. STEVENS Ivo, à Anvers. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEBROUCK Robert, à Koekelberg;

PIETQUIN Dany, à Profondeville;

ROUFOSSE Claude, à Fléron;

DE BEL Pascal, à Anvers;

NOLLET Thierry, à De Pinte;

BONINSEGNA Jean-Pierre, à Charleroi;

FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière;

VANSNICK Philippe, à Enghien;

Mme DELVAL Anne-Marie, à Ans;

MM. : DE VADDER Hugo, à Puurs;

DE DECKER John, à Louvain;

VANDENPUT Roger, à Tirlemont;

Mme LEFEVRE Martine, à Meise.

Membres suppléants : Mmes : GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;

PIENS Nathalie, à La Hulpe;

MM. : ALLEMAND Francis, à Tongres;

VANDERMEIREN Ludwig, à Courtrai;

BALLAUX Eddy, à Destelbergen;

PREVOST Christian, à Anderlecht;

SELS Georges, à Oupeye;

VANDEN BOSSCHE Patrick, à Jette;

DE CLERCQ Wim, à Grammont;

DE PAEPE Jan, à Sint-Gillis-Waas;

JANSSENS Herwig, à Hasselt;

TIJSKENS Tjeu, à Louvain;

DEPREZ Luc, à Mouscron.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 19 décembre 1980, Moniteur belge du 16 janvier 1981.

Arrêté royal du 23 avril 1998, Moniteur belge du 12 mai 1998.