4 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal portant octroi portant octroi de subsides facultatifs à l'association "Fédération Francophone des Sourds de Belgique"

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, l'article 2.24.1;

Sur la proposition du Ministre des Personnes handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de quatre mille euros est alloué à l'asbl " Fédération Francophone des Sourds de Belgique " dont le siège social est établi Avenue Marnix 19A/25 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 417.366.155 et numéro de compte BE 37 7340 3805 5028) pour couvrir certains frais liés au projet "Journée Mondiale des Sourds".

Le projet a pour objectif de sensibiliser le public sur la surdité, les personnes sourdes et malentendantes, ainsi que sur les difficultés qu'elles rencontrent. Cette sensibilisation s'articule autour de différentes animations et stands d'information.

Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est à charge du programme 55/2 - Personnes handicapées, allocation de base 55 21 33.00.34, du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2026.

Ce subside est accordé dans le but de couvrir les coûts relatifs aux objectifs visés l'article 1er, alinéa 2.

Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions.

Art. 4.Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Personnes handicapées, R. BEENDERS