4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, les articles 2 et 5;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé pour un terme de six ans, président la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Rudi LECOUTRE, avocat au barreau d'Anvers.

Art. 2.Est nommée pour un terme de six ans, président de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, Mme.

Françoise De CROO - DESGUIN, avocat au barreau d'Audenarde.

Art. 3.Est nommé pour un terme de six ans, président de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Martin VERSCHURE, avocat au barreau de Namur.

Art. 4.Est nommé pour un terme de six ans, président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Marc VAN RAEMDONCK, avocat au barreau d'Anvers.

Art. 5.Est nommé pour un terme de six ans, président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Bernard DENAMUR, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 6.Est nommé pour un terme de six ans, président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Dirk DIELEN, avocat au barreau d'Anvers.

Art. 7.Est nommé pour un terme de six ans, président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Sébastien HUMBLET, avocat au barreau de Namur.

Art. 8.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE