4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement et des Annexes, faits à Manille le 4 décembre 1965;

Vu l'article 27, § 1er, de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement;

Vu la loi du 18 septembre 1981 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement, fait à Khartoum le 4 août 1963, et des Actes subséquents;

Vu l'article 30, alinéa 1er, de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement;

Vu la loi du 28 juin 1974 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement et des Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972;

Vu l'article 24, § 2, de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1996, nommant M. Gino Alzetta, directeur à l'Administration générale de la Trésorerie, en qualité de Gouverneur suppléant de la Banque africaine de Développement, du Fonds africain de Développement et de la Banque asiatique de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Franciscus Godts, administrateur Questions Financières internationales et européennes à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant de la Banque asiatique de Développement, en remplacement de M. Gino Alzetta, prénommé.

Art. 2.M. Franciscus Godts, administrateur Questions Financières internationales et européennes à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant de la Banque africaine de Développement, en remplacement de M. Gino Alzetta, prénommé.

Art. 3.M. Franciscus Godts, administrateur Questions Financières internationales et européennes à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé Gouverneur suppléant du Fonds africain de Développement, en remplacement de M. Gino Alzetta, prénommé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS