4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers;

Vu les arrêtés royaux des 4 décembre 2002, 29 février 2004, 20 mars 2009 et 24 octobre 2012 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers; - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution est donnée à M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 5.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK