4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 octobre 2013;

Considérant la démission présentée par M. Jannie Haek de son mandat de membre ordinaire du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Sur la proposition du Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Eva Van Hoorde est nommée membre ordinaire du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale en remplacement de M. Jannie Haek, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS