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Arrêté Royal du 04 mars 2018
publié le 23 mars 2018

Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales"

source
service public federal securite sociale
numac
2018201422
pub.
23/03/2018
prom.
04/03/2018
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4 MARS 2018. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales"


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi générale relative aux allocations familiales, l'article 26, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales";

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales" du 1er février 2018;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 1er février 2018.

Art. 2.L'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales", est remplacé par ce qui suit : "

Article 1er.De vereniging zonder winstoogmerk heeft als naam "ACERTA INFINO". Deze naam wordt eveneens in het Frans en het Duits toegepast.

Tevens kan de afkorting Infino worden gebruikt."

Art. 3.A l'article 5 de l'annexe au même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 5 les mots "VKW Synergia vzw" sont remplacés par les mots " Etion Synergia vzw";2° dans l'alinéa 6 les mots "feitelijke vereniging Boerenbond" sont remplacés par les mots "vzw Boerenbond".

Art. 4.A l'article 13 de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 2008 et 16 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les alinéas 2 et 4 les mots "VKW Synergia VZW" sont remplacés par les mots " Etion Synergia vzw";2° dans les alinéas 3 et 4 les mots "feitelijke vereniging Boerenbond" sont remplacés par les mots "vzw Boerenbond".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2018.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK

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