4 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2;

Considérant la proposition de la Commission administrative datée du 5 décembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Van Walleghem, Guy Maria Georges Corneel, comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongée pour un terme de sept ans prenant cours le 1er janvier 2012.

Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM