publié le 10 juillet 2015
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011285
- pub.
- 10/07/2015
- prom.
- 04/05/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
4 MAI 2015. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Erratum
Dans le texte français de l'article 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2015 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances, publié dans le Moniteur belge du 26 mai 2015, page 29704, les mots "membre effectif" doivent être lus comme « membre suppléant ».