4 MAI 2015. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 301, §§ 2 et 4;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des intermédiaires : - M.R. Huygens - M. P. Cauwert 2° en tant qu'experts : - Mme C.Van Schoubroeck - M. V. Callewaert

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des intermédiaires : - Mme K.Schamphelaere - M. D. Gouzée 2° en tant qu'experts : - Mme J.Van Elderen - M. P.-H. Delvaux

Art. 3.Sont nommés, en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des intermédiaires : - M.R. Huygens - M. P. Cauwert 2° en tant qu'experts : - Mme C.Van Schoubroeck - M. V. Callewaert

Art. 4.Sont nommés, en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des intermédiaires : - Mme K.Schamphelaere - M. D. Gouzée 2° en tant qu'experts : - Mme J.Van Elderen - M. P.-H. Delvaux

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.

Art. 6.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS