4 MAI 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 159, modifié par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale en tant que service d'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 2006;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, en application de l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale : - en tant que représentants du Premier Ministre : 1. Mme Françoise Audag-Dechamps, directrice générale Coordination et Affaires juridiques au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, membre effectif;2. Mme Patricia Vercruysse, attachée au sein du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, membre suppléant; - en tant que représentants du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics : 1. M.Koen Devoldere, conseiller au sein du cabinet du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, membre effectif; 2. M.Jan Dombrecht, conseiller au sein du cabinet du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, membre suppléant; - en tant que représentants du Ministre des Finances : 1. M.Kurt Van Raemdonck, directeur d'encadrement Personnel et Organisation au Service public fédéral Finances, membre effectif; 2. M.Alain Roland, auditeur-général au Centre d'expertise planning et carrière au Service public fédéral Finances, membre suppléant.

Art. 2.Les mandats prennent cours le 1er janvier 2012 et se terminent le 31 décembre 2015.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2012.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, H. BOGAERT