publié le 29 novembre 2012
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 4 mai 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2012 à M. Frans DELIE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général a Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2012002074
- pub.
- 29/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 4 mai 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2012 à M. Frans DELIE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.