4 MAI 2012. - Arrêté royal allouant pour 2012 une subvention à l'ASBL NUBEL

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, programme 25.54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mars 2012;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cent trente-neuf mille euros (139.000 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 54.31.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012 est allouée à l'ASBL « NUBEL », Eurostation - place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, numéro de compte bancaire BE21 4352 0159 7103, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2012. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de cent trente mille euros (130.000 EUR) à la date de signature du présent arrêté; - la deuxième tranche de neuf mille euros (9.000 EUR) après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre, rapport contenant les réalisations des activités prévues ainsi qu'après présentation de toutes les pièces justificatives y compris les factures.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX