4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis 46.087/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte français du deuxième alinéa du préambule de l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions, les mots « portant réglementation » sont remplacés par le mot « réglementant ».

Art. 2.Dans l'article 97, § 1er, 4°, du même arrêté, les mots « pendant un cours complet pour qualification de type, » sont remplacés par les mots « pendant une formation MCC ».

Art. 3.L'article 112, 9°, du même arrêté est complété par les mots « VFR et IFR ».

Art. 4.L'article 113, 9°, du même arrêté est complété par le mot « VFR ».

Art. 5.A l'article 114 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « /procédures opérationnelles » sont abrogés;2° le 7° est complété par le mot « IFR ».

Art. 6.A l'article 124 du même arrêté, les mots « portant réglementation » sont remplacés par le mot « réglementant ».

Art. 7.Le Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE