4 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des Membres du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme L. ONKELINX, Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, est chargée en outre de la mission en matière de transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, visée dans l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Dans ce cadre, elle est chargée de la préparation et l'évaluation de la politique, la législation et la réglementation, la coordination et le contrôle en matière de transport aérien.

Elle exerce dans ce cadre également l'autorité sur la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT