4 JUIN 2018. - Arrêté royal portant nomination de Juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, arrondissement Luxembourg

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour le Tribunal du Travail de Liège, Arrondissement Luxembourg a été présenté par les organisations représentatives;

Vu les difficultés rencontrées par ce Tribunal du travail;

Vu les candidatures introduites spontanément;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général près la Cour d'appel et le Premier Président de la Cour du travail de Liège;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de Juge social, au titre de travailleur indépendant près le Tribunal du Travail de Liège, Arrondissement Luxembourg, pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2017 : Monsieur BERTE Vincent, domicilié à 6851 Nollevaux-Plainevaux;

Madame BOSSICART Cécile, domicilié à 6840 Neufchâteau;

Monsieur DASNOIS Jean-Marie, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton;

Monsieur DROPSY Jean-Marc, domicilié à 6880 Bertrix.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME