SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

4 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de l'asbl TRIP

Par arrêté royal du 4 février 2024, les statuts de l'asbl TRIP, dont le numéro d'entreprise est 0895.577.145 et dont le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II, 19, à 1210 Bruxelles, tels qu'ils ont été modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2023, sont approuvés conformément à l'article 4, § 4, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.