4 FEVRIER 1998. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 10 juin 1997 rendu par le Comité de concertation de base du Secteur XII "Affaires sociales";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 septembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 décembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 décembre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire : Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont été supprimés : Pour la consultation du tableau, voir image Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (9 - le nombre de titulaires d'un emploi de traducteur-réviseur-directeur) et à (4 - le titulaire de l'emploi d'actuaire-directeur)

Art. 2.Complémentairement aux emplois prévus à l'article 1er, § 1er, et jusqu'au transfert de son personnel à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le cadre organique du service de protection contre les radiations ionisantes est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Complémentairement aux emplois prévus à l'article 1er, § 1er, le cadre du personnel de l'Institut Pasteur est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.L'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 1997, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY