4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 1988 et 11 janvier 1993 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone;

Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 2000 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Anne-Marie Pernot, première conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés; - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé; - Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire.

Art. 2.Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Frédéric Delistrie, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de présidente de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation est donnée à Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 4.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Rudy Pevenage, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruges.

Art. 5.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail : - Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 6.Démission honorable de ses fonctions de président de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution est donnée à M. Eddy Schelstraete, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 7.Démission honorable de ses fonctions de président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon est donnée à M. Luc Biesemans, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 8.M. Peter Vansintjan, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 9.M. André Blaimont, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 10.M. Rudy Pevenage, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés; - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé; - Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire.

Art. 11.M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution.

Art. 12.M. Eddy Schelstraete, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution.

Art. 13.Mme Josiane Vivier, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier.

Art. 14.Mme Sophie du Bled, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 15.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon.

Art. 16.M. Pieter Cromphout, conciliateur social adjoint f.f. au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruges.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 18.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX