4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/03/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité fermer portant assentiment à l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, notamment les articles 7 et 8;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil consultatif de Biosécurité, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif de Biosécurité : désignés par le Ministre fédéral qui a la Santé publique et donc également les produits et procédés médicinaux et agroalimentaires dans ses attributions : - M. Roland Moreau, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Protection de la Santé publique : Environnement, Cité Administrative de l'Etat, quartier Vésale, boulevard Pachéco 19, bte 5, à 1010 Bruxelles; - M. Sébastien Goux, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Cité Administrative de l'Etat, Bâtiment Arcades, boulevard Pachéco 19, bte 5, à 1010 Bruxelles; - M. Thierry Hance, Professeur à l'Université Catholique de Louvain (UCL), Unité d'Ecologie et de Biogéographie, place Croix du Sud 5, à 1348 Louvain-la-Neuve; - M. Dirk Reheul, Professeur à l'Université de Gand (UG), Unité Production végétale, Horticulture et amélioration, Coupure Links 653, à 9000 Gent; désignée par le Ministre fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions : - Mme Séverine Waterbley, Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, square de Meeûs 23, à 1000 Bruxelles; désigné par la Ministre fédérale qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions : - M. Jean-Marie Lamotte, Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, Administration de l'hygiène et de la médecine du travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles; désignés par le Gouvernement flamand : - M. Guy Saelemaekers, AMINAL AMV, Afdeling Milieuvergunningen, Graaf de Ferraris-gebouw, boulevard Albert II 20, bte 8, à 1000 Bruxelles; - Mme Anne-Marie Lambeir, Sparrendreef 35, à 3001 Louvain; désignés par le Gouvernement wallon : - M. Christian Guiot, Ministère de la Région wallonne, D.G.R.N.E. - D.P.A., avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes; - M. Claude Delcroix, Cabinet du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, avenue Reine Astrid 39-43, à 5000 Namur; désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Benoît Willocx Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE), Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles; - Mme Christine Jasinski, Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE), Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles;

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du même Conseil : désignés par le Ministre fédéral qui a la Santé publique et donc également les produits et procédés médicinaux et agroalimentaires dans ses attributions : - M. Alain Fauconnier, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Direction Générale Protection de la Santé publique : Médicaments, Bâtiment Amazone, boulevard Bischoffsheim 33, à 1000 Bruxelles; - Mme Martine Delanoy, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Cité Administrative de l'Etat, Bâtiment Arcades, boulevard Pachéco 19, bte 5, à 1010 Bruxelles; - M. Philippe Hermans, chef de clinique adjoint à la division Hématologie du Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, rue Haute 322, à 1000 Bruxelles; - M. André Huyghebaert, Professeur à l'Université de Gand (UG), Département des Technologies alimentaires et Nutrition, Coupure Links 653, à 9000 Gand; désigné par le Ministre fédéral qui a la Politique scientifique dans ses attributions : - M. Dimitri Harmegnies, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, rue de la Science 8, à 1000 Bruxelles; désignée par la Ministre fédérale qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions : - Mme Fabienne Guyot, Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, Inspection médicale - Direction de Bruxelles, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles; désignés par le Gouvernement flamand : - M. Frank Noorts, Gezondheidsinspectie, Copernicuslaan 1, à 2018 Anvers; - Mme Monika Sormann, Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Afdeling Technologie en Innovatie, boulevard Baudouin 30, à 1000 Bruxelles; désignés par le Gouvernement wallon : - M. Philippe Brasseur, Ministère de la Région wallonne, D.G.R.N.E. - D.P.A., avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes; - Mme Françoise Ansay, Cabinet du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande 4, à 5100 Jambes; désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Jean Delfosse, Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE), Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles; - Mme Annick Meurrens, Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE), Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER