4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 206, modifié par la loi du 15 mai 1987;

Vu la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, l'article 61, modifié par la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, l'article 63, § 2, modifié par la loi du 31 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de Justice;

Vu la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Vu l'arrêté royal du royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles - Francophone : - au titre d'employeur : Mme BASTIEN Isabelle, à JURBISE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr BETTENDORF Claude, à KAMPENHOUT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr BOLLY Guy, à MONS, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr BROEDERS Francis, à BRAINE-L'ALLEUD, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme BRUNI Maria, à OVERIJSE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr BUYSSCHAERT Daniel, à WOLUWE-SAINT-PIERRE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr CATHERINE Willy, à TERVUREN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr CAUWERT Patrick, à IXELLES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr CHARPENTIER Bruno, à WATERLOO, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr COULON Dominique, à IXELLES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme CROISIAU Martine, à WOLUWE-SAINT-PIERRE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DE BREUCK Jean, à OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DE DONNEA Fernand, à WOLUWE-SAINT-PIERRE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr de WOUTERS d'OPLINTER Baudouin, à BRAINE-L'ALLEUD, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DEJEMEPPE Frédéric, à WEZEMBEEK-OPPEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DEKENS Laurent, à CHASTRE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme DELAHAYE Françoise, à UCCLE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme DELSAUT Valérie, à SCHAERBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DEMARREE Serge, à RIXENSART, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DEMARS Frédéric, à CHASTRE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DESCHEPPER Marc, à WATERMAEL-BOITSFORT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme DESSALES Sarah, à TERVUREN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DESSART Paul-Marie, à JODOIGNE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr FLAMAND André, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr FOSSEPREZ Jean-Paul, à WOLUWE-SAINT-PIERRE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme GEENS Nancy, à NIVELLES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr GHENNE Olivier, à HANNUT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr GRASSI Patrick, à KNOKKE-HEIST, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme HELLEBUYCK Annick, à RIXENSART, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr HELLEPUTTE Vincent, à RHODE-SAINT-GHENESE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr HEYLBROECK van MEERBEKE Alain, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr JACQUES Paul, à LASNE, pour une période se clôturant le 16 août 2014;

Mr LANCELOT Alain, à UCCLE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme LESSIRE Emilie, à COURT-SAINT-ETIENNE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr MARIJSSE Gabriel, à WATERLOO, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr MASCART Eric, à UCCLE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr MERCIER Philippe, à BRUXELLES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme PAULI Chantal, à WATERMAEL-BOITSFORT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme PETROVIC Sandra, à LES BONS VILLERS, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme POTVLIEGE Claire, à FOREST, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr SCHILTZ Laurent, à JETTE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr SIMON Frédéric, à WATERMAEL-BOITSFORT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme VAN DE VELDE Brigitte, à JETTE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VAN den STEEN Jean-Paul, à UCCLE, pour une période se clôturant le 13 juillet 2014;

Mr VAN DEN STEENE Jean-Marie, à KRAAINEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme VAN SULL Suzanne, à MEISE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VAN VAERENBERG Robert, à JETTE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VANBELLINGHEN Olivier, à DILBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VANDENHOECK Luc, à GEMBLOUX, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VANDER LINDEN Stéphane, à STEENOKKERZEEL, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VANGEENBERGHE Herman, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VANTILT Roger, à GRIMBERGEN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme WILLEMS Laurence, à BRUXELLES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr WILLOCX Olivier, à SCHAERBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr WOUTERS Pierre, à BRAINE-L'ALLEUD, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014; - au titre de travailleur ouvrier : Mr AZZIZI Mustapha, à SCHAERBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr BOSMANS Jean-Luc, à BIEVRE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr CASTRO Y REDRUELLO Manuel, à WAREMME, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme CLEEREN Valérie, à BRAINE-LE-COMTE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr CROKAERT Eric, à BRAINE-LE-COMTE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme GODTBIL Jeannine, à LA LOUVIERE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr GONDRY Pierre, à BRUXELLES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr GUARINO Angelo, à LA LOUVIERE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr LANGHENDRIES André, à LESSINES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr MULS Xavier, à WEMMEL, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr OUASSARI Ali, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr POTTIEZ Luc, à GANSHOREN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr PRICKEN Hubert, à EVERE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr RIAD Mustafa, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr SELLEKAERTS Jean-Paul, à SAINT-GILLES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VALIS Ioannis, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VAN CRAEN Marc, à AUDERGHEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VANDERAUWERA Constant, à AFFLIGEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme VOTANO Teresa, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme ZOUHARI Noura, à SCHAERBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014; - au titre de travailleur employé : Mme ADAM Corine, à FOREST, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme AERTS Marie-Lise, à TERVUREN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr BASTIN Jacques, à IXELLES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme BLYCKAERTS Annie, à EVERE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme BOENS Chantal, à TUBIZE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme BRAECKMANS Yolande, à FONTAINE-L'EVEQUE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr CLOSSET Jean-Gérard, à CHASTRE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DEFRISE Yves, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DERON Philippe, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DETIENNE Pascal, à GRIMBERGEN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DOMBRET Hubert, à BIEVENE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DUFRANE Michaël, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr DUJARDIN Bruno, à CHATELET, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr GERILS Alain, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme GOLDMANN Sophie, à FOREST, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr GUERROUDJ Mimoun, à VILVORDE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme HENIN Viviane, à FLORENNES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme JORIS Martine, à BEAURAING, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr LAROCK Serge, à MEISE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr MARISCAL Bernard, à ECAUSSINES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr MERVEILLE Pierre, à BEAURAING, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr MONNIER Guy, à RIXENSART, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme NZUANZU MUWANA Germaine, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr PARMENTIER Maurice, à AUDERGHEM, pour une période se clôturant le 3 septembre 2014;

Mme PEENE Karin, à BRAINE-L'ALLEUD, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme PLANCQ Myriam, à HANNUT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr RAVYTS Marc, à RHODE-SAINT-GENESE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr ROTTE Michel, à DILBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr THOMAS Gilbert, à HERNE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr TIMMERMANS Marc, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr TOIREMOL Luc, à SCHAERBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VALENTIN Olivier, à EVERE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VERCAUTEREN Patrick, à SCHAERBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mme VRANKEN Nadine, à LIEDEKERKE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr VRYDAG Daniel, à TUBIZE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;

Mr WISNIEWSKI Francys, à CHARLEROI, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2014 sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Art. 3.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 août 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.