Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 03 septembre 2012
publié le 26 septembre 2012

Arrêté royal portant nomination des membres diététiciens des commissions médicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2012205211
pub.
26/09/2012
prom.
03/09/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres diététiciens des commissions médicales


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2, 8°;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement membres diététiciens effectifs et membres suppléants, des commissions médicales des provinces de : 1° Flandre orientale : Genetello, Marleen, Herzele, membre effectif; Peersman, Trees, Waasmunster, membre suppléant; 2° Flandre occidentale : Declercq, Dimitri, Harelbeke, membre effectif;3° Brabant : commission d'expression néerlandaise : Lemaitre, Dirk, Winksele, membre effectif; Wouters, Renild, Molenstede, membre suppléant; 4° Anvers : Vercruyssen, Els, Lint, membre effectif;5° Limbourg : Barthels, Bernadette, Bilzen, membre effectif; Achten, Ward, Diepenbeek, membre suppléant; 6° Namur : Douxfils, Marie-Pierre, Oteppe, membre effectif;7° Hainaut : Bilterys, Charlotte, Saint-Léger, membre effectif;8° Liège : Douxfils, Marie-Pierre, Oteppe, membre effectif;9° Brabant : commission d'expression française : Jossart, Marguerite, Bruxelles, membre effectif;10° Luxembourg : Kinet, Ingrid, Musson, membre effectif; Plier, Isabelle, Habay la Neuve, membre suppléant.

Art 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L ONKELINX

^