3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les articles 40, 42, 43 et 45, tel que modifié par la loi-programme du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 09/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004021091 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, notamment l'article 1;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Celien VANMOERKERKE est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Monsieur AERTS, Th., dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK