3 MARS 2005. - Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à un membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2004;

Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 portant nomination de membres du Conseil d'administration d'Infrabel;

Considérant que la démission donnée par Mme Anne Vereecke de son mandat de membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel produit ses effets le 28 janvier 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel est donnée à Mme Anne Vereecke, avec effet au 28 janvier 2005.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 janvier 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE