publié le 09 juin 2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022458
- pub.
- 09/06/2006
- prom.
- 03/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 20;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 29 septembre 2004, 21 janvier 2005, 24 novembre 2005 et 3 décembre 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 29 septembre 2004, 21 janvier 2005, 24 novembre 2005 et 3 décembre 2005, la mention « M. Van Roosbroeck, M. Lokeren » est remplacée par la mention : « M. Goemaere, D., Bruxelles ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE