3 MAI 2003. - Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Philippe, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021483 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur fermer, portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur;

Vu le décret de la Région flamande du 18 décembre 2002 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur;

Vu le décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur;

Vu l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur;

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur formulée le 11 mars 2003, en exécution de l'article 9 de l'accord de coopération du 24 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le Prince Philippe, Prince de Belgique, est nommé Président d'Honneur du conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur.

Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK