3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 mai 2007;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2005, 2006, 2007 en 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.7° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re édition.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.

Annexe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 Rubrique 1 (2005-2006) De Veerman, ASBL, Kronenburgstraat 34, 2000 Antwerpen Rubrique 2 (2005-2006-2007-2008) Ziekenzorg van de Christelijke Mutualiteiten, ASBL, chaussée de Haecht 579, bte 40, 1031 Bruxelles Rubrique 3 (2005-2006-2007-2008-2009-2010) Atelier de Recherche et d'Action urbaines, ASBL, boulevard Adolphe Max 55, 1000 Bruxelles Rubrique 4 (2006-2007) BGMK, ASBL, E. Anseeleplein 17, 9000 Gent Koninklijk Ballet van Vlaanderen, ASBL, Kattendijkdok Westkaai 16, 2000 Antwerpen Piazza dell'Arte, ASBL, Oudstrijdersstraat 19, 2140 Borgerhout Welzijnsschakels, ASBL, rue des Tanneurs 165, 1000 Bruxelles Rubrique 5 (2006-2007-2008-2009) Concours musical international Reine Elisabeth de Belgique, ASBL, rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles Vlaamse Liga Gehandicaptensport, ASBL, Zuiderlaan 13, 9000 Gent Rubrique 6 (2006-2007-2008-2009-2010-2011) Aves, ASBL, rue Fusch 3, 4000 Liège Bedevaart naar de Graven aan de IJzer, ASBL, IJzerdijk 49, 8600 Diksmuide Branche belge du Mouvement international de la Réconciliation, ASBL, rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles Concerts de Midi, ASBL, rue aux Laines 20, 1000 Bruxelles Forum voor Vredesaktie, ASBL, rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles Guides catholiques de Belgique, ASBL, rue Paul Emile Janson 35, 1050 Bruxelles JES, ASBL, rue des Ateliers 3, 1080 Bruxelles Jeugd en Muziek Vlaanderen, ASBL, rue Royale 10, 1000 Bruxelles Koninklijke Maatschappij Voor Dierkunde Van Antwerpen, ASBL, Koningin Astridplein 26, 2018 Antwerpen Les Scouts - Fédération catholique des Scouts Baden-Powell de Belgique, ASBL, rue de Dublin 21, 1050 Bruxelles ReForm-Recherche et Formation socio-culturelles, ASBL, rue du Champ de Mars 9/14, 1050 Bruxelles Union wallonne des Organistes, ASBL, rue Romainville 25, 4520 Bas-Oha Rubrique 7 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) Association égyptologique Reine Elisabeth, ASBL, parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles Culture et Tourisme Cathédrale SS. Michel et Gudule, ASBL, rue du bois Sauvage 15, 1000 Bruxelles de Filharmonie, ASBL, Braziliëstraat 15, 2000 Antwerpen Gratte, ASBL, rue Hector Genard 2, 1070 Bruxelles Les Amis de l'Orchestre philharmonique de Liège et de la Communauté Wallonie-Bruxelles, ASBL, boulevard Piercot 25, 4000 Liège Pax Christi Vlaanderen, ASBL, Italiëlei 98A, 2000 Antwerpen Scouts et Guides pluralistes de Belgique, ASBL, avenue de la Porte de Hal 38, 1060 Bruxelles Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen, ASBL, rue des Eburons 33, 1000 Bruxelles Université de Paix, ASBL, boulevard du Nord 4, 5000 Namur Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juin 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS