3 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à certaines associations assurant la promotion de la profession d'infirmier

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002010139 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'Ordre judiciaire fermer, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment le budget 25, division 51, article 34.33.35.84;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, donné le 14 mai 2003;

Vu les actions positives menées par les associations visées au présent arrêté en faveur de l'image de la profession d'infirmier auprès de la population, qu'il convient d'encourager;

Sur la proposition de notre Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.A l'a.s.b.l. AZ Sint-Lucas, ayant son siège à Groenebriel 1, 9000 Gent, il est octroyé un subside de euro 17.500, à verser sur le compte 440-0345231-80.

A l'a.s.b.l. Virga Jesseziekenhuis, ayant son siège Stadsomvaart 11, 3500 Hasselt, il est octroyé un subside de euro 14.000 à verser sur le compte 001-3745057-60.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés aux bénéficiaires au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives et de la déclaration de créance (avant le 31 octobre 2004, date limite) auprès du Service de l'Art de Guérir (Direction générale des Professions de Santé, de la Vigilance sanitaire et du Bien-être au Travail), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement J. TAVERNIER