3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002, 24 décembre 2002 et 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 18 avril 2010, 12 mai 2011, 10 novembre 2012 et 27 février 2013, les mots « - Mme Vervoort K., Bruxelles » sont remplacés par les mots « - M. Neelen M., Heusden-Zolder ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 4, du même arrêté, modifié par les'arrêtés royaux du 15 avril 2011 et 27 février 2013, les mots « M. Hoornaert D., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Monhonval A., Florenville ».

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX