3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à l'asbl « Ardenne & Gaume »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;

Considérant que l'avis de l'inspecteur des Finances n'est pas requis pour les subsides dont le montant est inférieur à 3.100 euros conformément à la disposition citée ci-dessus ;

Considérant que l'asbl « Ardenne & Gaume » poursuit plusieurs but ayant trait à la biodiversité et la nature, y compris la gestion des espaces naturelles, l'étude de l'état de la biodiversité et le développement de la citoyenneté en ce matière;

Considérant que « Ardenne & Gaume » contribue, par ses actions, aux divers objectifs de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité ;

Considérant que « Ardenne & Gaume » contribue, par ses cinq axes d'action, à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité et le volet environnement du développement durable.

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2020, est accordée à l'asbl « Ardenne & Gaume », ayant son siège, Rue du Camp Romain, 79 - 5500 Furfoz, (numéro d'entreprise 0407.791.760) représentée par Madame Elisabeth Jowa, administratrice et Monsieur Xavier Delwarte, administrateur.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre 2020 et se termine le 1er juin 2021.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'asbl « Ardenne & Gaume ».

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant: IBAN: BE35 0000 1695 9337 BIC: BPOTBEB1 Nom de la banque: BPOST Banque Compte au nom de: Ardenne & Gaume § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl « Ardenne & Gaume » pour le 1er mars 2022.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl « Ardenne & Gaume » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI