3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 23, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal n° 16 du 29 novembre 1978;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 57, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 30 novembre 1978 et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2006;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des pensions, donné le 26 juin 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2006;

Vu l'avis 41.492/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 novembre 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 57, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 30 novembre 1978 et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2001, les montants « 20,01 EUR » et « 600,40 EUR » sont remplacés respectivement par les montants « 23,12 euros » et « 693,60 euros ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement et des Pensions, B. TOBBACK