3 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission des normes comptables

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1975 pub. 30/06/2010 numac 2010000387 source service public federal interieur Loi relative à la comptabilité des entreprises fermer relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiée par les lois des 30 mars 1976 et 24 mars 1978, par l'arrêté royal n° 22 du 15 décembre 1978, par la loi du 1 juillet 1983, par l'arrêté royal du 16 janvier 1986, par la loi du 12 juillet 1989, par l'arrêté royal du 30 décembre 1991, par les lois des 6 août 1993 en 6 avril 1995, par l'arrêté royal du 27 avril 1995 et la loi du 7 mai 1999, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1990, 30 décembre 1991, 16 juin 1994, 14 janvier 1999 et 11 juillet 2002, notamment les articles 2, 3 et 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des normes comptables : 1° sur proposition du Ministre des Finances : Mme Véronique TAI M.Luc VAN BRANTEGEM 2° sur proposition de la Commission bancaire, financière et des assurances : M.Jean-Pierre MAES 3° sur proposition du Ministre du Budget: M.Rudy QUINART 4° sur proposition du Conseil de l'Institut des Réviseurs d'entreprises : M.Hugo VAN PASSEL 5° sur proposition du Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux : Mme Micheline CLAES 6° sur proposition du Conseil de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés : Mme Veerle SLEEUWAGEN 7° sur proposition du Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, choisi sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des Classes moyennes : Mme Christine COLLET 8° sur proposition du Conseil central de l'économie : Mme Laurence PINTE M.Bruno COLMANT Mme Véronique GODDEERIS M. Ivo DIERICKX 9° sur proposition du Ministre de l'Economie : M.Jan VERHOEYE M. Bart AMEYE 10° sur proposition de la Ministre de la Justice : M.François FONTAINE 11° sur proposition de la Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions : Mme Catherine DENDAUW.

Art. 2.M. Jean-Pierre MAES est nommé président de la Commission des normes comptables.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes et l'Agriculture dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE