3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 2009 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 9 février 2009 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février 2009 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient' », les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « Mme Duprez, Anita, Bertem (nl) » sont remplacés par les mots « Mme Meerbergen, Els, Tirlemont (nl) »; 2° au 2°, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « Mme Meerbergen, Els, Tirlemont (nl) » sont remplacés par les mots « Mme Defloor, Sarah, Herent (nl.) »; b) les mots « M.Keuppens, Michael, Louvain (nl), comme suppléant de Mme Duprez » sont remplacés par les mots « Mme Tambuyzer, Else, Pellenberg (nl) comme suppléant de Mme Meerbergen ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX