publié le 09 novembre 2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012012021
- pub.
- 09/11/2012
- prom.
- 03/08/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 AOUT 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales.
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Convention collective de travail du 15 décembre 2008 Fixation des conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales (Convention enregistrée le 27 janvier 2009 sous le numéro 90459/CO/329.02) CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne et relevant d'un des dispositifs d'agrément et/ou de subventionnement suivants et à leurs travailleurs : - ateliers de production et d'accueil, agréés et subventionnés en vertu de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juillet 1990 relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes et par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 février 2000 agréant l'ASBL « Atelier de création sonore et radiophonique » en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique; - bibliothèques, agréées et subventionnées en vertu du décret du 28 février 1978 organisant le « Service public de la lecture », modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992, en ce qu'il vise les associations et fondations de droit privé reconnues comme bibliothèques publiques; - centres culturels, agréés et subventionnés en vertu du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels et modifié par le décret du 10 avril 1995; - centres de jeunes, agréés et subventionnés en vertu du décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations; - organisations d'éducation permanente, agréées et subventionnées en vertu de l'arrêté royal du 5 septembre 1921, de l'arrêté royal du 4 avril 1925, de l'arrêté royal 16 juillet 1971, du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs et du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente; - fédérations sportives, agréées et subventionnées en vertu du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française; - « la Médiathèque », agréée et subventionnée en vertu de l'arrêté royal du 7 avril 1971; - organisations de jeunesse, agréées et subventionnées en vertu du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse; - télévisions locales, agréées et subventionnées en vertu de l'article 74 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
La présente convention collective de travail ne s'applique pas aux travailleurs concernés par la convention collective de travail du 1er juillet 2002 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (Région de Bruxelles-Capitale) (arrêté royal du 4 juillet 2004, Moniteur belge du 9 août 2004) et par la convention collective de travail du 16 septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne : « les Entreprises de Formation par le Travail », les « Organismes d'Insertion socio-professionnelle », les « Centres régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère », les « Missions régionales pour l'Emploi » et les « Centres de Formation et/ou de Réadaptation professionnelle agréés par l'« Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées » (Région wallonne) (arrêté royal du 24 août 2005, Moniteur belge du 8 novembre 2005).
Par « travailleurs », on entend : les ouvriers et les employés, masculins et féminins.
Dans la présente convention, par « barème de référence », il faut entendre le barème tel que déterminé par la convention collective de travail du 16 septembre 2002 précitée (Région wallonne). CHAPITRE II. - Rémunérations
Art. 2.Sans préjudice des dispositions de l'article 11, les rémunérationsminimales par catégorie de personnel occupé à temps plein, telles que décrites dans la convention collective de travail du 15 décembre 2003 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales (arrêté royal du 16 décembre 2005, Moniteur belge du 3 mars 2006), sont basées, du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2008, sur les barèmes repris à l'annexe 1re, du 1er février 2008 au 31 mai 2008, sur les barèmes repris à l'annexe 2, du 1er juin 2008 au 30 septembre 2008, sur les barèmes repris à l'annexe 3, du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008, sur les barèmes repris à l'annexe 4 et à partir du 1er janvier 2009, sur les barèmes repris à l'annexe 5 qui font partie intégrante de la présente convention collective de travail.
Ces barèmes sont une base minimale.
Art. 3.Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981 (Moniteur belge du 6 octobre 1981).
Art. 4.L'ancienneté qui est prise en compte pour déterminer la rémunération des travailleurs est l'ancienneté reconnue dans le contrat de travail et, au minimum, l'ancienneté dans l'association.
Art. 5.Par dérogation à l'article 4, la neutralisation de l'ancienneté opérée le 1er janvier 2003 pour certains travailleurs, du fait de leur requalification comme travailleurs employés dans le cadre des programmes de promotion de l'emploi, est supprimée à partir du 1er janvier 2008 pour autant que le coût salarial découlant de cette suppression puisse être couvert par les montants de subventions restant à affecter à l'augmentation de la masse salariale en application du chapitre III de la présente convention.
L'affectation des moyens supplémentaires en vue de financer cette suppression de neutralisation s'opère après l'application des barèmes prévus à l'article 2, prioritairement et de façon récurrente, à toute autre augmentation de la masse salariale en application du chapitre III de la présente convention.
En cas d'insuffisance de moyens supplémentaires pour financer le coût salarial de cette suppression de neutralisation, les travailleurs qui ont vu leur ancienneté neutralisée le 1er janvier 2003, du fait de leur requalification comme travailleurs employés dans le cadre des programmes de promotion de l'emploi, voient cette neutralisation maintenue.
Art. 6.Les adaptations barémiques liées à l'ancienneté s'opèrent le premier jour du mois qui suit la date anniversaire du contrat. CHAPITRE III. - Affectation
Art. 7.§ 1er. Sans préjudice des dispositions des l'articles 5 et 11, et considérant, à la date de la conclusion de la présente convention, l'absence de visibilité à moyen et long termes en matière de financement dans le cadre du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans le secteur socio-culturel de la Communauté française (Moniteur belge du 12 novembre 2008), les employeurs s'engagent à affecter les moyens supplémentaires versés pour 2008 et 2009 par la Communauté française dans le cadre de l'accord du non-marchand du 28 juin 2006, à l'augmentation de la masse salariale pour permettre l'amélioration des rémunérations, à concurrence du coût de la somme d'une prime de fin d'année, déterminée selon les modalités visées aux articles 8 et 9 de la présente convention collective de travail, et de 100 p.c. des barèmes déterminés par la convention collective de travail du 16 septembre 2002 précitée (Région wallonne), charges patronales comprises.
L'augmentation de la masse salariale pour permettre l'amélioration des rémunérations doit être répartie de façon équitable entre les travailleurs.
L'affectation des sommes ne peut pas porter sur des sommes découlant de l'octroi d'avantages qui préexistaient à l'application de la convention collective de travail du 15 décembre 2003 définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales (arrêté royal du 30 décembre 2005, Moniteur belge du 17 mars 2006), sauf pour la part de ceux-ci qui découlent de l'évolution des barèmes, ou de l'affectation des moyens supplémentaires, en application de : - la convention collective de travail du 15 décembre 2003 précitée dans le présent alinéa, - la convention collective de travail du 3 juin 2005 définissant les conditions de rémunération en 2004 et en 2005 pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales (arrêté royal du 5 août 2006, Moniteur belge du 4 septembre 2006), - la convention collective de travail du 10 mars 2006 octroyant une prime d'harmonisation et fixant les conditions de rémunération pour l'année 2006 pour certains secteurs de la sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales (arrêté royal du 25 avril 2007, Moniteur belge du 22 mai 2007), - la convention collective de travail du 5 octobre 2006 fixant les conditions de rémunération au 1er janvier 2006 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales (arrêté royal du 27 avril 2007, Moniteur belge du 23 mai 2007), - la convention collective de travail du 26 novembre 2007 fixant les conditions de rémunération au 1er janvier 2007 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales (arrêté royal du 24 juillet 2008, Moniteur belge du 18 septembre 2008), et de la présente convention collective de travail, ainsi qu'en application des conventions ultérieures de même nature exécutant l'accord du non marchand.
Sauf si un accord est ou a été pris dans l'entreprise à ce propos au sein du conseil d'entreprise, avec la délégation syndicale ou, à défaut d'existence de ces organes, par convention collective de travail, les avantages octroyés qui ne sont pas soumis au paiement de cotisations de sécurité sociale n'entrent pas en ligne de compte dans la masse salariale telle qu'évoquée dans cet article. § 2. Au cas où la masse salariale annuelle, rapportée à chacun des travailleurs, est égale ou supérieure à la somme d'une prime de fin d'année, déterminée selon les modalités visées aux articles 8 et 9 de la présente convention collective de travail, et de 100 p.c. des barèmes déterminés par la convention collective de travail du 16 septembre 2002 précitée, le § 1er de cet article ne s'applique pas. § 3. L'employeur communique à chaque travailleur un document comprenant, pour l'année 2008, les données ci-dessous, au plus tard à la fin du mois qui suit la communication à l'association par l'administration de la Communauté française de la notification conforme de l'ensemble des subventions dues en vertu du décret de la Communauté française du 24 octobre 2008 précité. 1. Détermination de la somme à affecter dans l'association en 2008 1.1. Moyens supplémentaires à ceux de 2007 obtenus pour la période 2008 en vertu du décret du 24 octobre 2008 précité. Il s'agit de la différence entre : - les subventions proméritées en fonction du nombre d'« emplois subventionnés » ou « permanents » ou « bibliothécaires gradués » tel que pris en compte par la Communauté française en 2008 rapporté en équivalents temps plein, le cas échéant, du nombre d'emploi « ex-FBIE » tels que pris en compte par la Communauté française en 2008 rapportés en équivalents temps plein et en fonction du nombre total d'emplois de l'association repris dans le cadastre établi par la Communauté française le 31 janvier 2005 et donnant lieu à une subvention supplémentaire, - et les subventions proméritées dans le même cadre en 2007. 1.2. Masse salariale découlant de l'application de la convention collective de travail du 26 novembre 2007 précitée avant toute affectation qui aurait été opérée en vertu de l'article 7 (A) : il s'agit de la somme des rémunérations 2007 et des cotisations patronales correspondantes dues en 2007 sur base de la convention collective de travail fixant les barèmes pour la période 2007, mais en soustrayant les sommes consacrées à l'affectation opérée, le cas échéant en 2007. 1.3. Masse salariale découlant de l'application de la présente convention collective de travail pour la période 2008 avant toute affectation qui devrait être opérée en vertu de l'article 7 (B) : il s'agit de la somme des rémunérations 2008 et des cotisations patronales correspondantes dues en 2008 sur base de la présente convention collective de travail, y compris la régularisation due sur base de la présente convention collective de travail, mais non comprises les sommes consacrées à l'affectation à opérer, le cas échéant en 2008. 1.4. Coût de l'augmentation des barèmes pour la période 2008 : il s'agit de la différence entre B et A. 1.5. Affectation découlant des années précédentes : il s'agit des montants résultant du dispositif d'affectation des périodes précédentes. 1.6. Somme plafonnée à affecter découlant de la période 2008 : la somme disponible pour l'affectation est égale aux moyens supplémentaires (1.1.) additionnés des sommes découlant de l'affectation opérée les années précédentes (1.5.), déduction faite du coût de la régularisation des barèmes (1.4.) en tenant compte du plafond d'application de l'affectation, tel que prévu à l'article 7, § 2 de la présente convention. 2. Méthode d'affectation Pour autant qu'une somme soit disponible pour l'affectation, il s'agit d'une description de la façon dont la somme déterminée au point 1.6. est répartie équitablement entre les travailleurs de l'association. § 4. L'employeur communique à chaque travailleur un document comprenant, pour l'année 2009, les données ci-dessous, au plus tard à la fin du mois qui suit la communication à l'association par l'administration de la Communauté française de la notification conforme de l'ensemble des subventions dues en vertu du décret de la Communauté française du 24 octobre 2008 précité. 1. Détermination de la somme à affecter dans l'association en 2009 1.1. Moyens supplémentaires à ceux de 2008 obtenus pour la période 2009 en vertu du décret du 24 octobre 2008 précité. Il s'agit de la différence entre : - les subventions proméritées en fonction du nombre d'« emplois subventionnés » ou « permanents » ou « bibliothécaires gradués » tel que pris en compte par la Communauté française en 2009 rapporté en équivalents temps plein, le cas échéant, du nombre d'emploi « ex-FBIE » tels que pris en compte par la Communauté française en 2009 rapportés en équivalents temps plein et en fonction du nombre total d'emplois de l'association repris dans le cadastre établi par la Communauté française le 31 janvier 2005 et donnant lieu à une subvention supplémentaire, - et les subventions proméritées dans le même cadre en 2008. 1.2. Masse salariale découlant de l'application de la présente convention collective de travail pour la période 2008 avant toute affectation qui aurait été opérée en vertu de l'article 7 (A) : il s'agit de la somme des rémunérations 2008 et des cotisations patronales correspondantes dues en 2008 sur base de la convention collective de travail fixant les barèmes pour la période 2008, mais en soustrayant les sommes consacrées à l'affectation opérée, le cas échéant en 2008. 1.3. Masse salariale découlant de l'application de la présente convention collective de travail pour la période 2009 avant toute affectation qui devrait être opérée en vertu de l'article 7 (B) : il s'agit de la somme des rémunérations 2009 et des cotisations patronales correspondantes dues en 2009 sur base de la présente convention collective de travail, y compris la régularisation due sur base de la présente convention collective de travail, mais non comprises les sommes consacrées à l'affectation à opérer, le cas échéant en 2009. 1.4. Coût de l'augmentation des barèmes pour la période 2009 : il s'agit de la différence entre B et A. 1.5. Affectation découlant des années précédentes : il s'agit des montants résultant du dispositif d'affectation des périodes précédentes. 1.6. Somme plafonnée à affecter découlant de la période 2009 : la somme disponible pour l'affectation est égale aux moyens supplémentaires (1.1) additionnés des sommes découlant de l'affectation opérée les années précédentes (1.5), déduction faite du coût de la régularisation des barèmes (1.4) en tenant compte du plafond d'application de l'affectation, tel que prévu à l'article 7, § 2, de la présente convention. 2. Méthode d'affectation Pour autant qu'une somme soit disponible pour l'affectation, il s'agit d'une description de la façon dont la somme déterminée au point 1.6. est répartie équitablement entre les travailleurs de l'association.
Les données des points 1 et 2 sont communiquées à la délégation syndicale, au conseil d'entreprise ou au comité pour la prévention et la protection au travail.
Pour la détermination de la somme à affecter dans l'association en 2008 et en 2009, l'employeur peut communiquer ces informations suivant une autre méthode de calcul pour autant que celle-ci permette d'identifier la somme à affecter et d'assurer une information transparente sur les moyens supplémentaires ainsi que sur la masse salariale et son évolution.
Le montant dévolu à chaque travailleur est indiqué sur sa fiche de paie et fait l'objet d'une note de calcul au moment de la liquidation.
Art. 8.Pour l'application du processus d'affectation visé à l'article 7 de la présente convention collective, le montant minimum de la prime de fin d'année se compose d'une partie forfaitaire, majorée d'une partie variable.
La partie forfaitaire est fixée conformément à l'article 5, § 2, 1° de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public (Moniteur belge du 22 novembre 1979), modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 1987 (Moniteur belge du 5 décembre 1987).
Le montant de cette partie forfaitaire est de 332,7862 EUR en 2008.
Pour l'année 2009, le montant sera indexé conformément au dispositif prévu à l'article 5, § 2, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 précité.
La partie variable s'élève à 2,5 p.c. de la rémunéra-tion due au travailleur pour le mois d'octobre de l'année considérée, multipliée par 12. Si le travailleur n'a pas bénéficié de sa rémunération pour le mois d'octobre de l'année considérée, la rémunération à prendre en considération pour le calcul de la partie variable de la prime de fin d'année est celle qui aurait servi de base pour calculer sa rémunération pour ce mois, si celle-ci avait été due.
Pour les travailleurs à temps partiel, le montant de la partie forfaitaire est calculé au prorata de leur régime de travail.
Art. 9.Pour l'application du processus d'affectation visé à l'article 7 de la présente convention collective, la période de référence pour le calcul de la prime de fin d'année s'étend du 1er janvier au 30 septembre.
Lorsque le travailleur n'a pas été occupé chez le même employeur durant toute la période de référence, le montant de la prime de fin d'année est fixé proportionnellement au nombre de jours d'occupation dans l'entreprise pendant la période de référence.
En outre, le montant de la prime est réduit au prorata des absences qui se sont produites au cours de l'année, autres que celles résultant de l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière de vacances annuelles, de jours fériés légaux, de petits chômages, de maladie professionnelle, d'accident de travail et de repos d'accouchement, de congé parental et de périodes de maladie ou d'accident, couvertes par un salaire garanti. CHAPITRE IV. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation
Art. 10.Sans préjudice de l'application aux rémunérations de la convention collective de travail du 20 mars 1997 relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 septembre 1997 (Moniteur belge du 22 octobre 1997), les barèmes visés aux annexes 1ère à 5 sont liés à l'indice des prix à la consommation établi mensuellement par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et publié au Moniteur belge, et sont adaptées suivant les modalités prévues par la convention collective de travail du 20 mars 1997 précitée.
L'indice pivot pour l'annexe 1re est 104,14 (base 2004 = 100).
L'indice pivot pour l'annexe 2 est 106,23 (base 2004 = 100).
L'indice pivot pour l'annexe 3 est 108,35 (base 2004 = 100).
L'indice pivot pour l'annexe 4 est 110,52 (base 2004 = 100).
L'indice pivot pour l'annexe 5 est 110,52 (base 2004 = 100). CHAPITRE V. - Dispositions diverses
Art. 11.Sans préjudice des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, le réaménagement éventuel des masses salariales annuelles doit, dans les institutions où le total des rémunérations et avantages est égal à ou plus élevé que ceux qui sont prévus par la présente convention collective de travail, être discuté par le conseil d'entreprise, à défaut, convenu en concertation entre l'employeur et la délégation syndicale ou, à défaut, convenu dans une convention collective de travail conclue au niveau de l'entreprise. CHAPITRE VI. - Liquidation des avantages
Art. 12.Les avantages accordés par la présente convention collective de travail pour la période 2008, en vertu de l'article 2 (annexes 1re à 4) et, le cas échéant, en vertu de l'article 7, seront liquidés aux travailleurs, au plus tard dans les deux mois qui suivent la liquidation des subventions y afférant par les administrations concernées.
Les avantages accordés par la présente convention collective de travail pour la période 2009, en vertu de l'article 2 (annexe 5) seront liquidés aux travailleurs dès le 1er janvier 2009 et les sommes prévues à l'article 7 de la présente convention seront liquidées, le cas échéant, au plus tard dans les deux mois qui suivent la liquidation du solde des subventions y afférent par les administrations concernées. CHAPITRE VII. - Durée de validité
Art. 13.La convention collective de travail du 26 novembre 2007 précitée est remplacée par la présente convention collective de travail.
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2008 pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée au président de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 août 2012.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK
Annexe 1re à la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales Barèmes Rémunérations à partir du 1er janvier 2008 (89,35 p.c.) La convention collective de travail n° 43octies conclue au sein du Conseil national du travail impose de respecter le revenu minimum moyen garanti.
Pivot = 104,14 (base 2004) Rang 1 - Echelon 1
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
15.341,76
1.278,48
7,76
1
16.626,60
1.385,55
8,41
2
16.714,08
1.392,84
8,46
3
16.801,32
1.400,11
8,50
4
16.888,68
1.407,39
8,55
5
16.975,80
1.414,65
8,59
6
17.063,04
1.421,92
8,64
7
17.150,76
1.429,23
8,68
8
17.238,24
1.436,52
8,72
9
17.325,24
1.443,77
8,77
10
17.863,20
1.488,60
9,04
11
17.950,20
1.495,85
9,08
12
18.037,56
1.503,13
9,13
13
18.124,92
1.510,41
9,17
14
18.212,28
1.517,69
9,22
15
18.300,00
1.525,00
9,26
16
18.387,36
1.532,28
9,31
17
18.474,12
1.539,51
9,35
18
18.561,60
1.546,80
9,39
19
18.649,08
1.554,09
9,44
20
18.736,44
1.561,37
9,48
21
18.823,80
1.568,65
9,53
22
18.911,16
1.575,93
9,57
23
18.998,16
1.583,18
9,61
24
19.085,76
1.590,48
9,66
25
19.173,24
1.597,77
9,70
26
19.260,36
1.605,03
9,75
27
19.347,84
1.612,32
9,79
28
19.347,84
1.612,32
9,79
29
19.347,84
1.612,32
9,79
30
19.347,84
1.612,32
9,79
31
19.347,84
1.612,32
9,79
Rang 2 - Echelon 2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
16.808,40
1.400,70
8,51
1
18.137,16
1.511,43
9,18
2
18.311,64
1.525,97
9,27
3
18.486,24
1.540,52
9,36
4
18.660,96
1.555,08
9,44
5
18.835,56
1.569,63
9,53
6
19.010,04
1.584,17
9,62
7
19.184,76
1.598,73
9,71
8
19.359,48
1.613,29
9,80
9
19.533,72
1.627,81
9,89
10
20.219,16
1.684,93
10,23
11
20.428,56
1.702,38
10,34
12
20.638,20
1.719,85
10,44
13
20.847,72
1.737,31
10,55
14
21.056,88
1.754,74
10,66
15
21.266,28
1.772,19
10,76
16
21.475,92
1.789,66
10,87
17
21.685,56
1.807,13
10,97
18
21.894,96
1.824,58
11,08
19
22.104,60
1.842,05
11,19
20
22.314,12
1.859,51
11,29
21
22.523,16
1.876,93
11,40
22
22.732,68
1.894,39
11,50
23
22.942,56
1.911,88
11,61
24
23.151,96
1.929,33
11,72
25
23.361,36
1.946,78
11,82
26
23.570,76
1.964,23
11,93
27
23.780,52
1.981,71
12,03
28
23.989,68
1.999,14
12,14
29
24.202,08
2.016,84
12,25
30
24.202,08
2.016,84
12,25
31
24.202,08
2.016,84
12,25
Rang 3 - Echelon 3
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
19.005,48
1.583,79
9,62
1
20.449,20
1.704,10
10,35
2
20.449,20
1.704,10
10,35
3
21.369,24
1.780,77
10,81
4
21.369,24
1.780,77
10,81
5
22.331,04
1.860,92
11,30
6
22.331,04
1.860,92
11,30
7
23.335,80
1.944,65
11,81
8
23.335,80
1.944,65
11,81
9
24.385,80
2.032,15
12,34
10
24.385,80
2.032,15
12,34
11
25.483,32
2.123,61
12,90
12
25.483,32
2.123,61
12,90
13
26.629,92
2.219,16
13,48
14
26.629,92
2.219,16
13,48
15
27.509,16
2.292,43
13,92
16
27.509,16
2.292,43
13,92
17
27.945,84
2.328,82
14,14
18
27.945,84
2.328,82
14,14
19
28.625,52
2.385,46
14,49
20
28.625,52
2.385,46
14,49
21
29.304,60
2.442,05
14,83
22
29.304,60
2.442,05
14,83
23
29.984,16
2.498,68
15,17
24
29.984,16
2.498,68
15,17
25
30.663,84
2.555,32
15,52
26
30.663,84
2.555,32
15,52
27
31.342,92
2.611,91
15,86
28
31.342,92
2.611,91
15,86
29
31.342,92
2.611,91
15,86
30
31.342,92
2.611,91
15,86
31
31.342,92
2.611,91
15,86
Rang 4.1 - Echelon 4.1
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
20.597,04
1.716,42
10,42
1
22.096,44
1.841,37
11,18
2
22.096,44
1.841,37
11,18
3
23.236,56
1.936,38
11,76
4
23.236,56
1.936,38
11,76
5
24.435,60
2.036,30
12,37
6
24.435,60
2.036,30
12,37
7
25.696,32
2.141,36
13,00
8
25.696,32
2.141,36
13,00
9
27.022,68
2.251,89
13,68
10
27.022,68
2.251,89
13,68
11
28.416,84
2.368,07
14,38
12
28.416,84
2.368,07
14,38
13
29.883,36
2.490,28
15,12
14
29.883,36
2.490,28
15,12
15
31.078,32
2.589,86
15,73
16
31.078,32
2.589,86
15,73
17
32.321,52
2.693,46
16,36
18
32.321,52
2.693,46
16,36
19
33.614,16
2.801,18
17,01
20
33.614,16
2.801,18
17,01
21
34.249,44
2.854,12
17,33
22
34.249,44
2.854,12
17,33
23
34.929,24
2.910,77
17,68
24
34.929,24
2.910,77
17,68
25
35.608,44
2.967,37
18,02
26
35.608,44
2.967,37
18,02
27
36.287,64
3.023,97
18,36
28
36.287,64
3.023,97
18,36
29
36.287,64
3.023,97
18,36
30
36.287,64
3.023,97
18,36
31
36.287,64
3.023,97
18,36
Rang 4.2 - Echelon 4.2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
24.303,24
2.025,27
12,30
1
25.549,32
2.129,11
12,93
2
25.549,32
2.129,11
12,93
3
26.455,44
2.204,62
13,39
4
26.455,44
2.204,62
13,39
5
27.361,20
2.280,10
13,85
6
27.361,20
2.280,10
13,85
7
28.267,44
2.355,62
14,31
8
28.267,44
2.355,62
14,31
9
29.173,20
2.431,10
14,76
10
29.626,44
2.468,87
14,99
11
30.532,20
2.544,35
15,45
12
30.532,20
2.544,35
15,45
13
31.438,32
2.619,86
15,91
14
31.438,32
2.619,86
15,91
15
32.343,96
2.695,33
16,37
16
32.343,96
2.695,33
16,37
17
33.249,84
2.770,82
16,83
18
33.249,84
2.770,82
16,83
19
34.155,84
2.846,32
17,29
20
34.155,84
2.846,32
17,29
21
35.062,08
2.921,84
17,74
22
35.062,08
2.921,84
17,74
23
35.967,60
2.997,30
18,20
24
35.967,60
2.997,30
18,20
25
36.873,72
3.072,81
18,66
26
36.873,72
3.072,81
18,66
27
37.779,36
3.148,28
19,12
28
37.779,36
3.148,28
19,12
29
37.779,36
3.148,28
19,12
30
37.779,36
3.148,28
19,12
31
37.779,36
3.148,28
19,12
Rang 5 - Echelon 5
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
26.557,80
2.213,15
13,44
1
27.609,24
2.300,77
13,97
2
27.609,24
2.300,77
13,97
3
28.377,72
2.364,81
14,36
4
28.377,72
2.364,81
14,36
5
29.145,96
2.428,83
14,75
6
29.145,96
2.428,83
14,75
7
29.914,80
2.492,90
15,14
8
29.914,80
2.492,90
15,14
9
30.683,04
2.556,92
15,53
10
31.135,92
2.594,66
15,76
11
31.904,76
2.658,73
16,15
12
31.904,76
2.658,73
16,15
13
32.673,00
2.722,75
16,53
14
32.673,00
2.722,75
16,53
15
33.441,60
2.786,80
16,92
16
33.441,60
2.786,80
16,92
17
34.210,20
2.850,85
17,31
18
34.210,20
2.850,85
17,31
19
34.978,44
2.914,87
17,70
20
34.978,44
2.914,87
17,70
21
35.747,04
2.978,92
18,09
22
35.747,04
2.978,92
18,09
23
36.515,64
3.042,97
18,48
24
36.515,64
3.042,97
18,48
25
37.284,12
3.107,01
18,87
26
37.284,12
3.107,01
18,87
27
38.052,48
3.171,04
19,26
28
38.052,48
3.171,04
19,26
29
38.052,48
3.171,04
19,26
30
38.052,48
3.171,04
19,26
31
38.052,48
3.171,04
19,26
Rang 6 - Echelon 6
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
27.738,24
2.311,52
14,04
1
29.097,60
2.424,80
14,73
2
29.097,60
2.424,80
14,73
3
30.315,12
2.526,26
15,34
4
30.315,12
2.526,26
15,34
5
31.532,28
2.627,69
15,96
6
31.532,28
2.627,69
15,96
7
32.749,68
2.729,14
16,57
8
32.749,68
2.729,14
16,57
9
33.967,20
2.830,60
17,19
10
34.420,08
2.868,34
17,42
11
35.637,12
2.969,76
18,03
12
35.637,12
2.969,76
18,03
13
36.854,88
3.071,24
18,65
14
36.854,88
3.071,24
18,65
15
38.072,04
3.172,67
19,27
16
38.072,04
3.172,67
19,27
17
39.289,32
3.274,11
19,88
18
39.289,32
3.274,11
19,88
19
40.506,84
3.375,57
20,50
20
40.506,84
3.375,57
20,50
21
41.724,12
3.477,01
21,12
22
41.724,12
3.477,01
21,12
23
42.941,40
3.578,45
21,73
24
42.941,40
3.578,45
21,73
25
42.941,40
3.578,45
21,73
26
42.941,40
3.578,45
21,73
27
42.941,40
3.578,45
21,73
28
42.941,40
3.578,45
21,73
29
42.941,40
3.578,45
21,73
30
42.941,40
3.578,45
21,73
31
42.941,40
3.578,45
21,73
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 août 2012.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK
Annexe 2 à la convention collective de travail conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales Barèmes Rémunérations à partir du 1er février 2008 (89,35 p.c.) La convention collective de travail n° 43octies conclue au sein du Conseil national du travail impose de respecter le revenu minimum moyen garanti.
Pivot = 106,23 (base 2004) Rang 1 - Echelon 1
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
15.648,60
1.304,05
7,92
1
16.959,12
1.413,26
8,58
2
17.048,40
1.420,70
8,63
3
17.137,32
1.428,11
8,67
4
17.226,48
1.435,54
8,72
5
17.315,28
1.442,94
8,76
6
17.404,32
1.450,36
8,81
7
17.493,72
1.457,81
8,85
8
17.583,00
1.465,25
8,90
9
17.671,80
1.472,65
8,94
10
18.220,44
1.518,37
9,22
11
18.309,24
1.525,77
9,27
12
18.398,28
1.533,19
9,31
13
18.487,44
1.540,62
9,36
14
18.576,48
1.548,04
9,40
15
18.666,00
1.555,50
9,45
16
18.755,16
1.562,93
9,49
17
18.843,60
1.570,30
9,54
18
18.932,88
1.577,74
9,58
19
19.022,04
1.585,17
9,63
20
19.111,20
1.592,60
9,67
21
19.200,24
1.600,02
9,72
22
19.289,40
1.607,45
9,76
23
19.378,08
1.614,84
9,81
24
19.467,48
1.622,29
9,85
25
19.556,76
1.629,73
9,90
26
19.645,56
1.637,13
9,94
27
19.734,84
1.644,57
9,99
28
19.734,84
1.644,57
9,99
29
19.734,84
1.644,57
9,99
30
19.734,84
1.644,57
9,99
31
19.734,84
1.644,57
9,99
Rang 2 - Echelon 2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
17.144,52
1.428,71
8,68
1
18.499,92
1.541,66
9,36
2
18.677,88
1.556,49
9,45
3
18.855,96
1.571,33
9,54
4
19.034,16
1.586,18
9,63
5
19.212,24
1.601,02
9,72
6
19.390,20
1.615,85
9,81
7
19.568,40
1.630,70
9,90
8
19.746,72
1.645,56
9,99
9
19.924,44
1.660,37
10,08
10
20.623,56
1.718,63
10,44
11
20.837,16
1.736,43
10,55
12
21.051,00
1.754,25
10,65
13
21.264,72
1.772,06
10,76
14
21.477,96
1.789,83
10,87
15
21.691,56
1.807,63
10,98
16
21.905,40
1.825,45
11,09
17
22.119,24
1.843,27
11,19
18
22.332,84
1.861,07
11,30
19
22.546,68
1.878,89
11,41
20
22.760,40
1.896,70
11,52
21
22.973,64
1.914,47
11,63
22
23.187,36
1.932,28
11,73
23
23.401,44
1.950,12
11,84
24
23.615,04
1.967,92
11,95
25
23.828,64
1.985,72
12,06
26
24.042,12
2.003,51
12,17
27
24.256,08
2.021,34
12,28
28
24.469,44
2.039,12
12,38
29
24.686,16
2.057,18
12,49
30
24.686,16
2.057,18
12,49
31
24.686,16
2.057,18
12,49
Rang 3 - Echelon 3
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
19.385,64
1.615,47
9,81
1
20.858,16
1.738,18
10,56
2
20.858,16
1.738,18
10,56
3
21.796,68
1.816,39
11,03
4
21.796,68
1.816,39
11,03
5
22.777,68
1.898,14
11,53
6
22.777,68
1.898,14
11,53
7
23.802,48
1.983,54
12,05
8
23.802,48
1.983,54
12,05
9
24.873,48
2.072,79
12,59
10
24.873,48
2.072,79
12,59
11
25.992,96
2.166,08
13,15
12
25.992,96
2.166,08
13,15
13
27.162,48
2.263,54
13,75
14
27.162,48
2.263,54
13,75
15
28.059,36
2.338,28
14,20
16
28.059,36
2.338,28
14,20
17
28.504,80
2.375,40
14,43
18
28.504,80
2.375,40
14,43
19
29.198,04
2.433,17
14,78
20
29.198,04
2.433,17
14,78
21
29.890,68
2.490,89
15,13
22
29.890,68
2.490,89
15,13
23
30.583,80
2.548,65
15,48
24
30.583,80
2.548,65
15,48
25
31.277,16
2.606,43
15,83
26
31.277,16
2.606,43
15,83
27
31.969,80
2.664,15
16,18
28
31.969,80
2.664,15
16,18
29
31.969,80
2.664,15
16,18
30
31.969,80
2.664,15
16,18
31
31.969,80
2.664,15
16,18
Rang 4.1 - Echelon 4.1
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
21.009,00
1.750,75
10,63
1
22.538,40
1.878,20
11,41
2
22.538,40
1.878,20
11,41
3
23.701,32
1.975,11
11,99
4
23.701,32
1.975,11
11,99
5
24.924,36
2.077,03
12,61
6
24.924,36
2.077,03
12,61
7
26.210,28
2.184,19
13,26
8
26.210,28
2.184,19
13,26
9
27.563,16
2.296,93
13,95
10
27.563,16
2.296,93
13,95
11
28.985,16
2.415,43
14,67
12
28.985,16
2.415,43
14,67
13
30.481,08
2.540,09
15,43
14
30.481,08
2.540,09
15,43
15
31.699,92
2.641,66
16,04
16
31.699,92
2.641,66
16,04
17
32.967,96
2.747,33
16,68
18
32.967,96
2.747,33
16,68
19
34.286,40
2.857,20
17,35
20
34.286,40
2.857,20
17,35
21
34.934,40
2.911,20
17,68
22
34.934,40
2.911,20
17,68
23
35.627,88
2.968,99
18,03
24
35.627,88
2.968,99
18,03
25
36.320,64
3.026,72
18,38
26
36.320,64
3.026,72
18,38
27
37.013,40
3.084,45
18,73
28
37.013,40
3.084,45
18,73
29
37.013,40
3.084,45
18,73
30
37.013,40
3.084,45
18,73
31
37.013,40
3.084,45
18,73
Rang 4.2 - Echelon 4.2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
24.789,36
2.065,78
12,55
1
26.060,28
2.171,69
13,19
2
26.060,28
2.171,69
13,19
3
26.984,52
2.248,71
13,66
4
26.984,52
2.248,71
13,66
5
27.908,40
2.325,70
14,12
6
27.908,40
2.325,70
14,12
7
28.832,76
2.402,73
14,59
8
28.832,76
2.402,73
14,59
9
29.756,64
2.479,72
15,06
10
30.219,00
2.518,25
15,29
11
31.142,88
2.595,24
15,76
12
31.142,88
2.595,24
15,76
13
32.067,12
2.672,26
16,23
14
32.067,12
2.672,26
16,23
15
32.990,88
2.749,24
16,70
16
32.990,88
2.749,24
16,70
17
33.914,88
2.826,24
17,16
18
33.914,88
2.826,24
17,16
19
34.839,00
2.903,25
17,63
20
34.839,00
2.903,25
17,63
21
35.763,36
2.980,28
18,10
22
35.763,36
2.980,28
18,10
23
36.687,00
3.057,25
18,57
24
36.687,00
3.057,25
18,57
25
37.611,24
3.134,27
19,03
26
37.611,24
3.134,27
19,03
27
38.535,00
3.211,25
19,50
28
38.535,00
3.211,25
19,50
29
38.535,00
3.211,25
19,50
30
38.535,00
3.211,25
19,50
31
38.535,00
3.211,25
19,50
Rang 5 - Echelon 5
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
27.088,92
2.257,41
13,71
1
28.161,48
2.346,79
14,25
2
28.161,48
2.346,79
14,25
3
28.945,32
2.412,11
14,65
4
28.945,32
2.412,11
14,65
5
29.728,92
2.477,41
15,05
6
29.728,92
2.477,41
15,05
7
30.513,12
2.542,76
15,44
8
30.513,12
2.542,76
15,44
9
31.296,72
2.608,06
15,84
10
31.758,60
2.646,55
16,07
11
32.542,80
2.711,90
16,47
12
32.542,80
2.711,90
16,47
13
33.326,52
2.777,21
16,87
14
33.326,52
2.777,21
16,87
15
34.110,48
2.842,54
17,26
16
34.110,48
2.842,54
17,26
17
34.894,44
2.907,87
17,66
18
34.894,44
2.907,87
17,66
19
35.678,04
2.973,17
18,06
20
35.678,04
2.973,17
18,06
21
36.462,00
3.038,50
18,45
22
36.462,00
3.038,50
18,45
23
37.245,96
3.103,83
18,85
24
37.245,96
3.103,83
18,85
25
38.029,80
3.169,15
19,25
26
38.029,80
3.169,15
19,25
27
38.813,52
3.234,46
19,64
28
38.813,52
3.234,46
19,64
29
38.813,52
3.234,46
19,64
30
38.813,52
3.234,46
19,64
31
38.813,52
3.234,46
19,64
Rang 6 - Echelon 6
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
28.293,00
2.357,75
14,32
1
29.679,60
2.473,30
15,02
2
29.679,60
2.473,30
15,02
3
30.921,48
2.576,79
15,65
4
30.921,48
2.576,79
15,65
5
32.162,88
2.680,24
16,28
6
32.162,88
2.680,24
16,28
7
33.404,64
2.783,72
16,91
8
33.404,64
2.783,72
16,91
9
34.646,52
2.887,21
17,53
10
35.108,52
2.925,71
17,77
11
36.349,92
3.029,16
18,40
12
36.349,92
3.029,16
18,40
13
37.591,92
3.132,66
19,02
14
37.591,92
3.132,66
19,02
15
38.833,44
3.236,12
19,65
16
38.833,44
3.236,12
19,65
17
40.075,08
3.339,59
20,28
18
40.075,08
3.339,59
20,28
19
41.316,96
3.443,08
20,91
20
41.316,96
3.443,08
20,91
21
42.558,60
3.546,55
21,54
22
42.558,60
3.546,55
21,54
23
43.800,24
3.650,02
22,17
24
43.800,24
3.650,02
22,17
25
43.800,24
3.650,02
22,17
26
43.800,24
3.650,02
22,17
27
43.800,24
3.650,02
22,17
28
43.800,24
3.650,02
22,17
29
43.800,24
3.650,02
22,17
30
43.800,24
3.650,02
22,17
31
43.800,24
3.650,02
22,17
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 août 2012.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK
Annexe 3 à la convention collective de travail, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales Barèmes Rémunérations à partir du 1er juin 2008 (89,35 p.c.) La convention collective de travail n° 43octies conclue au sein du Conseil national du travail impose de respecter le revenu minimum moyen garanti.
Pivot = 108,35 (base 2004)
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
15.961,56
1.330,13
8,08
1
17.298,36
1.441,53
8,75
2
17.389,32
1.449,11
8,80
3
17.480,04
1.456,67
8,85
4
17.571,00
1.464,25
8,89
5
17.661,60
1.471,80
8,94
6
17.752,44
1.479,37
8,98
7
17.843,64
1.486,97
9,03
8
17.934,72
1.494,56
9,08
9
18.025,20
1.502,10
9,12
10
18.584,88
1.548,74
9,41
11
18.675,48
1.556,29
9,45
12
18.766,20
1.563,85
9,50
13
18.857,16
1.571,43
9,54
14
18.948,00
1.579,00
9,59
15
19.039,32
1.586,61
9,64
16
19.130,28
1.594,19
9,68
17
19.220,52
1.601,71
9,73
18
19.311,48
1.609,29
9,77
19
19.402,44
1.616,87
9,82
20
19.493,40
1.624,45
9,87
21
19.584,24
1.632,02
9,91
22
19.675,20
1.639,60
9,96
23
19.765,68
1.647,14
10,00
24
19.856,88
1.654,74
10,05
25
19.947,84
1.662,32
10,10
26
20.038,44
1.669,87
10,14
27
20.129,52
1.677,46
10,19
28
20.129,52
1.677,46
10,19
29
20.129,52
1.677,46
10,19
30
20.129,52
1.677,46
10,19
31
20.129,52
1.677,46
10,19
Rang 2 - Echelon 2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
17.487,36
1.457,28
8,85
1
18.869,88
1.572,49
9,55
2
19.051,44
1.587,62
9,64
3
19.233,12
1.602,76
9,73
4
19.414,80
1.617,90
9,83
5
19.596,48
1.633,04
9,92
6
19.778,04
1.648,17
10,01
7
19.959,72
1.663,31
10,10
8
20.141,64
1.678,47
10,19
9
20.322,96
1.693,58
10,28
10
21.036,00
1.753,00
10,65
11
21.253,92
1.771,16
10,76
12
21.472,08
1.789,34
10,87
13
21.690,00
1.807,50
10,98
14
21.907,56
1.825,63
11,09
15
22.125,36
1.843,78
11,20
16
22.343,52
1.861,96
11,31
17
22.561,68
1.880,14
11,42
18
22.779,48
1.898,29
11,53
19
22.997,64
1.916,47
11,64
20
23.215,56
1.934,63
11,75
21
23.433,12
1.952,76
11,86
22
23.651,16
1.970,93
11,97
23
23.869,44
1.989,12
12,08
24
24.087,36
2.007,28
12,19
25
24.305,16
2.025,43
12,30
26
24.522,96
2.043,58
12,41
27
24.741,24
2.061,77
12,52
28
24.958,80
2.079,90
12,63
29
25.179,84
2.098,32
12,74
30
25.179,84
2.098,32
12,74
31
25.179,84
2.098,32
12,74
Rang 3 - Echelon 3
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
19.773,36
1.647,78
10,01
1
21.275,28
1.772,94
10,77
2
21.275,28
1.772,94
10,77
3
22.232,64
1.852,72
11,25
4
22.232,64
1.852,72
11,25
5
23.233,20
1.936,10
11,76
6
23.233,20
1.936,10
11,76
7
24.278,52
2.023,21
12,29
8
24.278,52
2.023,21
12,29
9
25.371,00
2.114,25
12,84
10
25.371,00
2.114,25
12,84
11
26.512,80
2.209,40
13,42
12
26.512,80
2.209,40
13,42
13
27.705,72
2.308,81
14,02
14
27.705,72
2.308,81
14,02
15
28.620,60
2.385,05
14,48
16
28.620,60
2.385,05
14,48
17
29.074,92
2.422,91
14,71
18
29.074,92
2.422,91
14,71
19
29.781,96
2.481,83
15,07
20
29.781,96
2.481,83
15,07
21
30.488,52
2.540,71
15,43
22
30.488,52
2.540,71
15,43
23
31.195,44
2.599,62
15,79
24
31.195,44
2.599,62
15,79
25
31.902,72
2.658,56
16,15
26
31.902,72
2.658,56
16,15
27
32.609,16
2.717,43
16,50
28
32.609,16
2.717,43
16,50
29
32.609,16
2.717,43
16,50
30
32.609,16
2.717,43
16,50
31
32.609,16
2.717,43
16,50
Rang 4.1 - Echelon 4.1
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
21.429,24
1.785,77
10,84
1
22.989,12
1.915,76
11,63
2
22.989,12
1.915,76
11,63
3
24.175,32
2.014,61
12,23
4
24.175,32
2.014,61
12,23
5
25.422,84
2.118,57
12,87
6
25.422,84
2.118,57
12,87
7
26.734,44
2.227,87
13,53
8
26.734,44
2.227,87
13,53
9
28.114,44
2.342,87
14,23
10
28.114,44
2.342,87
14,23
11
29.564,88
2.463,74
14,96
12
29.564,88
2.463,74
14,96
13
31.090,68
2.590,89
15,73
14
31.090,68
2.590,89
15,73
15
32.333,88
2.694,49
16,36
16
32.333,88
2.694,49
16,36
17
33.627,36
2.802,28
17,02
18
33.627,36
2.802,28
17,02
19
34.972,08
2.914,34
17,70
20
34.972,08
2.914,34
17,70
21
35.633,04
2.969,42
18,03
22
35.633,04
2.969,42
18,03
23
36.340,44
3.028,37
18,39
24
36.340,44
3.028,37
18,39
25
37.047,00
3.087,25
18,75
26
37.047,00
3.087,25
18,75
27
37.753,68
3.146,14
19,11
28
37.753,68
3.146,14
19,11
29
37.753,68
3.146,14
19,11
30
37.753,68
3.146,14
19,11
31
37.753,68
3.146,14
19,11
Rang 4.2 - Echelon 4.2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
25.285,20
2.107,10
12,80
1
26.581,44
2.215,12
13,45
2
26.581,44
2.215,12
13,45
3
27.524,16
2.293,68
13,93
4
27.524,16
2.293,68
13,93
5
28.466,52
2.372,21
14,41
6
28.466,52
2.372,21
14,41
7
29.409,36
2.450,78
14,88
8
29.409,36
2.450,78
14,88
9
30.351,72
2.529,31
15,36
10
30.823,44
2.568,62
15,60
11
31.765,68
2.647,14
16,08
12
31.765,68
2.647,14
16,08
13
32.708,52
2.725,71
16,55
14
32.708,52
2.725,71
16,55
15
33.650,64
2.804,22
17,03
16
33.650,64
2.804,22
17,03
17
34.593,12
2.882,76
17,51
18
34.593,12
2.882,76
17,51
19
35.535,84
2.961,32
17,98
20
35.535,84
2.961,32
17,98
21
36.478,68
3.039,89
18,46
22
36.478,68
3.039,89
18,46
23
37.420,80
3.118,40
18,94
24
37.420,80
3.118,40
18,94
25
38.363,52
3.196,96
19,41
26
38.363,52
3.196,96
19,41
27
39.305,76
3.275,48
19,89
28
39.305,76
3.275,48
19,89
29
39.305,76
3.275,48
19,89
30
39.305,76
3.275,48
19,89
31
39.305,76
3.275,48
19,89
Rang 5 - Echelon 5
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
27.630,72
2.302,56
13,98
1
28.724,76
2.393,73
14,54
2
28.724,76
2.393,73
14,54
3
29.524,20
2.460,35
14,94
4
29.524,20
2.460,35
14,94
5
30.323,52
2.526,96
15,35
6
30.323,52
2.526,96
15,35
7
31.123,44
2.593,62
15,75
8
31.123,44
2.593,62
15,75
9
31.922,64
2.660,22
16,16
10
32.393,76
2.699,48
16,39
11
33.193,68
2.766,14
16,80
12
33.193,68
2.766,14
16,80
13
33.993,00
2.832,75
17,20
14
33.993,00
2.832,75
17,20
15
34.792,68
2.899,39
17,61
16
34.792,68
2.899,39
17,61
17
35.592,36
2.966,03
18,01
18
35.592,36
2.966,03
18,01
19
36.391,56
3.032,63
18,42
20
36.391,56
3.032,63
18,42
21
37.191,24
3.099,27
18,82
22
37.191,24
3.099,27
18,82
23
37.990,92
3.165,91
19,23
24
37.990,92
3.165,91
19,23
25
38.790,36
3.232,53
19,63
26
38.790,36
3.232,53
19,63
27
39.589,80
3.299,15
20,04
28
39.589,80
3.299,15
20,04
29
39.589,80
3.299,15
20,04
30
39.589,80
3.299,15
20,04
31
39.589,80
3.299,15
20,04
Rang 6 - Echelon 6
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
28.858,92
2.404,91
14,60
1
30.273,24
2.522,77
15,32
2
30.273,24
2.522,77
15,32
3
31.539,96
2.628,33
15,96
4
31.539,96
2.628,33
15,96
5
32.806,08
2.733,84
16,60
6
32.806,08
2.733,84
16,60
7
34.072,68
2.839,39
17,24
8
34.072,68
2.839,39
17,24
9
35.339,40
2.944,95
17,88
10
35.810,64
2.984,22
18,12
11
37.076,88
3.089,74
18,76
12
37.076,88
3.089,74
18,76
13
38.343,72
3.195,31
19,40
14
38.343,72
3.195,31
19,40
15
39.610,08
3.300,84
20,05
16
39.610,08
3.300,84
20,05
17
40.876,56
3.406,38
20,69
18
40.876,56
3.406,38
20,69
19
42.143,28
3.511,94
21,33
20
42.143,28
3.511,94
21,33
21
43.409,76
3.617,48
21,97
22
43.409,76
3.617,48
21,97
23
44.676,24
3.723,02
22,61
24
44.676,24
3.723,02
22,61
25
44.676,24
3.723,02
22,61
26
44.676,24
3.723,02
22,61
27
44.676,24
3.723,02
22,61
28
44.676,24
3.723,02
22,61
29
44.676,24
3.723,02
22,61
30
44.676,24
3.723,02
22,61
31
44.676,24
3.723,02
22,61
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 août 2012.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK
Annexe 4 à la convention collective de travail, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales Barèmes Rémunérations à partir du 1er octobre 2008 (89,35 p.c.) La convention collective de travail n° 43octies conclue au sein du Conseil national du travail impose de respecter le revenu minimum moyen garanti.
Pivot = 110,52 (base 2004) Rang 1 - Echelon 1
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
16.280,76
1.356,73
8,24
1
17.644,32
1.470,36
8,93
2
17.737,08
1.478,09
8,98
3
17.829,60
1.485,80
9,02
4
17.922,48
1.493,54
9,07
5
18.014,88
1.501,24
9,12
6
18.107,52
1.508,96
9,16
7
18.200,52
1.516,71
9,21
8
18.293,40
1.524,45
9,26
9
18.385,68
1.532,14
9,30
10
18.956,52
1.579,71
9,59
11
19.049,04
1.587,42
9,64
12
19.141,56
1.595,13
9,69
13
19.234,32
1.602,86
9,73
14
19.326,96
1.610,58
9,78
15
19.420,08
1.618,34
9,83
16
19.512,84
1.626,07
9,87
17
19.604,88
1.633,74
9,92
18
19.697,76
1.641,48
9,97
19
19.790,52
1.649,21
10,02
20
19.883,28
1.656,94
10,06
21
19.975,92
1.664,66
10,11
22
20.068,68
1.672,39
10,16
23
20.160,96
1.680,08
10,20
24
20.253,96
1.687,83
10,25
25
20.346,84
1.695,57
10,30
26
20.439,24
1.703,27
10,34
27
20.532,12
1.711,01
10,39
28
20.532,12
1.711,01
10,39
29
20.532,12
1.711,01
10,39
30
20.532,12
1.711,01
10,39
31
20.532,12
1.711,01
10,39
Rang 2 - Echelon 2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
17.837,16
1.486,43
9,03
1
19.247,28
1.603,94
9,74
2
19.432,44
1.619,37
9,83
3
19.617,84
1.634,82
9,93
4
19.803,12
1.650,26
10,02
5
19.988,40
1.665,70
10,12
6
20.173,56
1.681,13
10,21
7
20.358,96
1.696,58
10,30
8
20.544,48
1.712,04
10,40
9
20.729,40
1.727,45
10,49
10
21.456,72
1.788,06
10,86
11
21.678,96
1.806,58
10,97
12
21.901,56
1.825,13
11,08
13
22.123,80
1.843,65
11,20
14
22.345,68
1.862,14
11,31
15
22.567,92
1.880,66
11,42
16
22.790,40
1.899,20
11,53
17
23.012,88
1.917,74
11,65
18
23.235,12
1.936,26
11,76
19
23.457,60
1.954,80
11,87
20
23.679,84
1.973,32
11,98
21
23.901,84
1.991,82
12,10
22
24.124,20
2.010,35
12,21
23
24.346,80
2.028,90
12,32
24
24.569,16
2.047,43
12,43
25
24.791,28
2.065,94
12,55
26
25.013,40
2.084,45
12,66
27
25.236,12
2.103,01
12,77
28
25.458,00
2.121,50
12,88
29
25.683,48
2.140,29
13,00
30
25.683,48
2.140,29
13,00
31
25.683,48
2.140,29
13,00
Rang 3 - Echelon 3
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
20.168,88
1.680,74
10,21
1
21.700,80
1.808,40
10,98
2
21.700,80
1.808,40
10,98
3
22.677,24
1.889,77
11,48
4
22.677,24
1.889,77
11,48
5
23.697,84
1.974,82
11,99
6
23.697,84
1.974,82
11,99
7
24.764,04
2.063,67
12,53
8
24.764,04
2.063,67
12,53
9
25.878,48
2.156,54
13,10
10
25.878,48
2.156,54
13,10
11
27.043,08
2.253,59
13,69
12
27.043,08
2.253,59
13,69
13
28.259,88
2.354,99
14,30
14
28.259,88
2.354,99
14,30
15
29.193,00
2.432,75
14,77
16
29.193,00
2.432,75
14,77
17
29.656,44
2.471,37
15,01
18
29.656,44
2.471,37
15,01
19
30.377,64
2.531,47
15,37
20
30.377,64
2.531,47
15,37
21
31.098,24
2.591,52
15,74
22
31.098,24
2.591,52
15,74
23
31.819,32
2.651,61
16,10
24
31.819,32
2.651,61
16,10
25
32.540,76
2.711,73
16,47
26
32.540,76
2.711,73
16,47
27
33.261,36
2.771,78
16,83
28
33.261,36
2.771,78
16,83
29
33.261,36
2.771,78
16,83
30
33.261,36
2.771,78
16,83
31
33.261,36
2.771,78
16,83
Rang 4.1 - Echelon 4.1
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
21.857,88
1.821,49
11,06
1
23.448,96
1.954,08
11,87
2
23.448,96
1.954,08
11,87
3
24.658,80
2.054,90
12,48
4
24.658,80
2.054,90
12,48
5
25.931,28
2.160,94
13,12
6
25.931,28
2.160,94
13,12
7
27.269,16
2.272,43
13,80
8
27.269,16
2.272,43
13,80
9
28.676,76
2.389,73
14,51
10
28.676,76
2.389,73
14,51
11
30.156,12
2.513,01
15,26
12
30.156,12
2.513,01
15,26
13
31.712,52
2.642,71
16,05
14
31.712,52
2.642,71
16,05
15
32.980,56
2.748,38
16,69
16
32.980,56
2.748,38
16,69
17
34.299,96
2.858,33
17,36
18
34.299,96
2.858,33
17,36
19
35.671,56
2.972,63
18,05
20
35.671,56
2.972,63
18,05
21
36.345,72
3.028,81
18,39
22
36.345,72
3.028,81
18,39
23
37.067,28
3.088,94
18,76
24
37.067,28
3.088,94
18,76
25
37.788,00
3.149,00
19,12
26
37.788,00
3.149,00
19,12
27
38.508,72
3.209,06
19,49
28
38.508,72
3.209,06
19,49
29
38.508,72
3.209,06
19,49
30
38.508,72
3.209,06
19,49
31
38.508,72
3.209,06
19,49
Rang 4.2 - Echelon 4.2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
25.790,88
2.149,24
13,05
1
27.113,04
2.259,42
13,72
2
27.113,04
2.259,42
13,72
3
28.074,60
2.339,55
14,21
4
28.074,60
2.339,55
14,21
5
29.035,80
2.419,65
14,69
6
29.035,80
2.419,65
14,69
7
29.997,60
2.499,80
15,18
8
29.997,60
2.499,80
15,18
9
30.958,80
2.579,90
15,67
10
31.439,88
2.619,99
15,91
11
32.400,96
2.700,08
16,40
12
32.400,96
2.700,08
16,40
13
33.362,64
2.780,22
16,88
14
33.362,64
2.780,22
16,88
15
34.323,60
2.860,30
17,37
16
34.323,60
2.860,30
17,37
17
35.285,04
2.940,42
17,86
18
35.285,04
2.940,42
17,86
19
36.246,60
3.020,55
18,34
20
36.246,60
3.020,55
18,34
21
37.208,28
3.100,69
18,83
22
37.208,28
3.100,69
18,83
23
38.169,24
3.180,77
19,32
24
38.169,24
3.180,77
19,32
25
39.130,80
3.260,90
19,80
26
39.130,80
3.260,90
19,80
27
40.091,88
3.340,99
20,29
28
40.091,88
3.340,99
20,29
29
40.091,88
3.340,99
20,29
30
40.091,88
3.340,99
20,29
31
40.091,88
3.340,99
20,29
Rang 5 - Echelon 5
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
28.183,32
2.348,61
14,26
1
29.299,20
2.441,60
14,83
2
29.299,20
2.441,60
14,83
3
30.114,72
2.509,56
15,24
4
30.114,72
2.509,56
15,24
5
30.930,00
2.577,50
15,65
6
30.930,00
2.577,50
15,65
7
31.745,88
2.645,49
16,07
8
31.745,88
2.645,49
16,07
9
32.561,04
2.713,42
16,48
10
33.041,64
2.753,47
16,72
11
33.857,52
2.821,46
17,13
12
33.857,52
2.821,46
17,13
13
34.672,92
2.889,41
17,55
14
34.672,92
2.889,41
17,55
15
35.488,56
2.957,38
17,96
16
35.488,56
2.957,38
17,96
17
36.304,20
3.025,35
18,37
18
36.304,20
3.025,35
18,37
19
37.119,36
3.093,28
18,79
20
37.119,36
3.093,28
18,79
21
37.935,12
3.161,26
19,20
22
37.935,12
3.161,26
19,20
23
38.750,76
3.229,23
19,61
24
38.750,76
3.229,23
19,61
25
39.566,16
3.297,18
20,02
26
39.566,16
3.297,18
20,02
27
40.381,56
3.365,13
20,44
28
40.381,56
3.365,13
20,44
29
40.381,56
3.365,13
20,44
30
40.381,56
3.365,13
20,44
31
40.381,56
3.365,13
20,44
Rang 6 - Echelon 6
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
29.436,12
2.453,01
14,90
1
30.878,76
2.573,23
15,63
2
30.878,76
2.573,23
15,63
3
32.170,80
2.680,90
16,28
4
32.170,80
2.680,90
16,28
5
33.462,24
2.788,52
16,93
6
33.462,24
2.788,52
16,93
7
34.754,16
2.896,18
17,59
8
34.754,16
2.896,18
17,59
9
36.046,20
3.003,85
18,24
10
36.526,80
3.043,90
18,49
11
37.818,36
3.151,53
19,14
12
37.818,36
3.151,53
19,14
13
39.110,64
3.259,22
19,79
14
39.110,64
3.259,22
19,79
15
40.402,32
3.366,86
20,45
16
40.402,32
3.366,86
20,45
17
41.694,12
3.474,51
21,10
18
41.694,12
3.474,51
21,10
19
42.986,16
3.582,18
21,75
20
42.986,16
3.582,18
21,75
21
44.277,96
3.689,83
22,41
22
44.277,96
3.689,83
22,41
23
45.569,76
3.797,48
23,06
24
45.569,76
3.797,48
23,06
25
45.569,76
3.797,48
23,06
26
45.569,76
3.797,48
23,06
27
45.569,76
3.797,48
23,06
28
45.569,76
3.797,48
23,06
29
45.569,76
3.797,48
23,06
30
45.569,76
3.797,48
23,06
31
45.569,76
3.797,48
23,06
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 août 2012.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK
Annexe 5 à la convention collective de travail, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et à partir du 1er janvier 2009 pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales Barèmes Rémunérations à partir du 1er janvier 2009 (93,25 p.c.) La convention collective de travail n° 43octies conclue au sein du Conseil national du travail impose de respecter le revenu minimum moyen garanti.
Pivot = 110,52 (base 2004) Rang 1 - Echelon 1
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
16.991,40
1.415,95
8,60
1
18.414,36
1.534,53
9,32
2
18.511,44
1.542,62
9,37
3
18.608,04
1.550,67
9,42
4
18.704,64
1.558,72
9,47
5
18.801,24
1.566,77
9,51
6
18.897,84
1.574,82
9,56
7
18.994,92
1.582,91
9,61
8
19.091,76
1.590,98
9,66
9
19.188,12
1.599,01
9,71
10
19.784,04
1.648,67
10,01
11
19.880,40
1.656,70
10,06
12
19.977,12
1.664,76
10,11
13
20.073,84
1.672,82
10,16
14
20.170,56
1.680,88
10,21
15
20.267,76
1.688,98
10,26
16
20.364,48
1.697,04
10,31
17
20.460,60
1.705,05
10,35
18
20.557,44
1.713,12
10,40
19
20.654,40
1.721,20
10,45
20
20.751,24
1.729,27
10,50
21
20.847,72
1.737,31
10,55
22
20.944,68
1.745,39
10,60
23
21.041,16
1.753,43
10,65
24
21.138,00
1.761,50
10,70
25
21.234,96
1.769,58
10,75
26
21.331,44
1.777,62
10,80
27
21.428,28
1.785,69
10,84
28
21.428,28
1.785,69
10,84
29
21.428,28
1.785,69
10,84
30
21.428,28
1.785,69
10,84
31
21.428,28
1.785,69
10,84
Rang 2 - Echelon 2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
18.615,84
1.551,32
9,42
1
20.087,40
1.673,95
10,17
2
20.280,72
1.690,06
10,26
3
20.474,04
1.706,17
10,36
4
20.667,72
1.722,31
10,46
5
20.860,80
1.738,40
10,56
6
21.054,12
1.754,51
10,65
7
21.247,68
1.770,64
10,75
8
21.441,00
1.786,75
10,85
9
21.634,32
1.802,86
10,95
10
22.393,32
1.866,11
11,33
11
22.625,28
1.885,44
11,45
12
22.857,48
1.904,79
11,57
13
23.089,56
1.924,13
11,69
14
23.320,92
1.943,41
11,80
15
23.553,00
1.962,75
11,92
16
23.785,20
1.982,10
12,04
17
24.017,28
2.001,44
12,15
18
24.249,24
2.020,77
12,27
19
24.481,44
2.040,12
12,39
20
24.713,40
2.059,45
12,51
21
24.945,00
2.078,75
12,62
22
25.177,08
2.098,09
12,74
23
25.409,52
2.117,46
12,86
24
25.641,60
2.136,80
12,98
25
25.873,44
2.156,12
13,09
26
26.105,40
2.175,45
13,21
27
26.337,72
2.194,81
13,33
28
26.569,32
2.214,11
13,45
29
26.804,40
2.233,70
13,56
30
26.804,40
2.233,70
13,56
31
26.804,40
2.233,70
13,56
Rang 3 - Echelon 3
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
21.049,08
1.754,09
10,65
1
22.648,08
1.887,34
11,46
2
22.648,08
1.887,34
11,46
3
23.667,12
1.972,26
11,98
4
23.667,12
1.972,26
11,98
5
24.732,24
2.061,02
12,52
6
24.732,24
2.061,02
12,52
7
25.845,12
2.153,76
13,08
8
25.845,12
2.153,76
13,08
9
27.008,04
2.250,67
13,67
10
27.008,04
2.250,67
13,67
11
28.223,52
2.351,96
14,28
12
28.223,52
2.351,96
14,28
13
29.493,36
2.457,78
14,93
14
29.493,36
2.457,78
14,93
15
30.467,16
2.538,93
15,42
16
30.467,16
2.538,93
15,42
17
30.950,76
2.579,23
15,66
18
30.950,76
2.579,23
15,66
19
31.703,52
2.641,96
16,04
20
31.703,52
2.641,96
16,04
21
32.455,68
2.704,64
16,42
22
32.455,68
2.704,64
16,42
23
33.208,32
2.767,36
16,81
24
33.208,32
2.767,36
16,81
25
33.961,08
2.830,09
17,19
26
33.961,08
2.830,09
17,19
27
34.713,12
2.892,76
17,57
28
34.713,12
2.892,76
17,57
29
34.713,12
2.892,76
17,57
30
34.713,12
2.892,76
17,57
31
34.713,12
2.892,76
17,57
Rang 4.1 - Echelon 4.1
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
22.811,88
1.900,99
11,54
1
24.472,44
2.039,37
12,38
2
24.472,44
2.039,37
12,38
3
25.735,08
2.144,59
13,02
4
25.735,08
2.144,59
13,02
5
27.063,12
2.255,26
13,70
6
27.063,12
2.255,26
13,70
7
28.459,44
2.371,62
14,40
8
28.459,44
2.371,62
14,40
9
29.928,36
2.494,03
15,15
10
29.928,36
2.494,03
15,15
11
31.472,52
2.622,71
15,93
12
31.472,52
2.622,71
15,93
13
33.096,72
2.758,06
16,75
14
33.096,72
2.758,06
16,75
15
34.420,08
2.868,34
17,42
16
34.420,08
2.868,34
17,42
17
35.797,20
2.983,10
18,12
18
35.797,20
2.983,10
18,12
19
37.228,56
3.102,38
18,84
20
37.228,56
3.102,38
18,84
21
37.932,24
3.161,02
19,20
22
37.932,24
3.161,02
19,20
23
38.685,12
3.223,76
19,58
24
38.685,12
3.223,76
19,58
25
39.437,28
3.286,44
19,96
26
39.437,28
3.286,44
19,96
27
40.189,56
3.349,13
20,34
28
40.189,56
3.349,13
20,34
29
40.189,56
3.349,13
20,34
30
40.189,56
3.349,13
20,34
31
40.189,56
3.349,13
20,34
Rang 4.2 - Echelon 4.2
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
26.916,48
2.243,04
13,62
1
28.296,60
2.358,05
14,32
2
28.296,60
2.358,05
14,32
3
29.300,28
2.441,69
14,83
4
29.300,28
2.441,69
14,83
5
30.303,36
2.525,28
15,34
6
30.303,36
2.525,28
15,34
7
31.307,04
2.608,92
15,84
8
31.307,04
2.608,92
15,84
9
32.310,24
2.692,52
16,35
10
32.812,08
2.734,34
16,61
11
33.815,16
2.817,93
17,11
12
33.815,16
2.817,93
17,11
13
34.818,84
2.901,57
17,62
14
34.818,84
2.901,57
17,62
15
35.821,92
2.985,16
18,13
16
35.821,92
2.985,16
18,13
17
36.825,12
3.068,76
18,64
18
36.825,12
3.068,76
18,64
19
37.828,68
3.152,39
19,14
20
37.828,68
3.152,39
19,14
21
38.832,24
3.236,02
19,65
22
38.832,24
3.236,02
19,65
23
39.835,08
3.319,59
20,16
24
39.835,08
3.319,59
20,16
25
40.838,64
3.403,22
20,67
26
40.838,64
3.403,22
20,67
27
41.841,72
3.486,81
21,17
28
41.841,72
3.486,81
21,17
29
41.841,72
3.486,81
21,17
30
41.841,72
3.486,81
21,17
31
41.841,72
3.486,81
21,17
Rang 5 - Echelon 5
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
29.413,56
2.451,13
14,89
1
30.578,04
2.548,17
15,47
2
30.578,04
2.548,17
15,47
3
31.428,96
2.619,08
15,91
4
31.428,96
2.619,08
15,91
5
32.279,88
2.689,99
16,34
6
32.279,88
2.689,99
16,34
7
33.131,52
2.760,96
16,77
8
33.131,52
2.760,96
16,77
9
33.982,32
2.831,86
17,20
10
34.484,04
2.873,67
17,45
11
35.335,32
2.944,61
17,88
12
35.335,32
2.944,61
17,88
13
36.186,36
3.015,53
18,31
14
36.186,36
3.015,53
18,31
15
37.037,52
3.086,46
18,74
16
37.037,52
3.086,46
18,74
17
37.888,80
3.157,40
19,17
18
37.888,80
3.157,40
19,17
19
38.739,60
3.228,30
19,61
20
38.739,60
3.228,30
19,61
21
39.590,76
3.299,23
20,04
22
39.590,76
3.299,23
20,04
23
40.442,16
3.370,18
20,47
24
40.442,16
3.370,18
20,47
25
41.293,32
3.441,11
20,90
26
41.293,32
3.441,11
20,90
27
42.144,24
3.512,02
21,33
28
42.144,24
3.512,02
21,33
29
42.144,24
3.512,02
21,33
30
42.144,24
3.512,02
21,33
31
42.144,24
3.512,02
21,33
Rang 6 - Echelon 6
Jaarloon/Annuel
Maandloon/Mensuel
Uurloon/Horaire
0
30.720,96
2.560,08
15,55
1
32.226,36
2.685,53
16,31
2
32.226,36
2.685,53
16,31
3
33.574,80
2.797,90
16,99
4
33.574,80
2.797,90
16,99
5
34.922,88
2.910,24
17,67
6
34.922,88
2.910,24
17,67
7
36.271,32
3.022,61
18,36
8
36.271,32
3.022,61
18,36
9
37.619,64
3.134,97
19,04
10
38.121,24
3.176,77
19,29
11
39.469,08
3.289,09
19,97
12
39.469,08
3.289,09
19,97
13
40.817,76
3.401,48
20,66
14
40.817,76
3.401,48
20,66
15
42.165,96
3.513,83
21,34
16
42.165,96
3.513,83
21,34
17
43.514,16
3.626,18
22,02
18
43.514,16
3.626,18
22,02
19
44.862,48
3.738,54
22,70
20
44.862,48
3.738,54
22,70
21
46.210,68
3.850,89
23,39
22
46.210,68
3.850,89
23,39
23
47.558,88
3.963,24
24,07
24
47.558,88
3.963,24
24,07
25
47.558,88
3.963,24
24,07
26
47.558,88
3.963,24
24,07
27
47.558,88
3.963,24
24,07
28
47.558,88
3.963,24
24,07
29
47.558,88
3.963,24
24,07
30
47.558,88
3.963,24
24,07
31
47.558,88
3.963,24
24,07
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 août 2012.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK