3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Géants en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Royal Géants Athois, sis à la rue de la Haute Forière 29 A à 7800 Ath, le périmètre est délimité par : le chemin de Beloeil menant à la rue d'Ath à Beloeil jusqu'au carrefour avec le chemin des Tuileries, le chemin des Tuileries jusqu'au carrefour formé avec la chaussée de Valenciennes, la chaussée de Valenciennes jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Chapelle, la rue de la Chapelle jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Bonne Fortune, la rue de la Bonne Fortune jusqu'au carrefour formé avec la rue du Castel, la rue du Castel jusqu'au carrefour formé avec la rue des Cureurs, la rue des Cureurs jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Garenne, la rue de la Garenne jusqu'au carrefour formé avec le Vieux chemin de Tournai, le Vieux chemin de Tournai jusqu'au carrefour formé avec la chaussée de Tournai, la chaussée de Tournai jusqu'à la Place de la Libération, la Place de la Libération jusqu'au carrefour formé avec la rue aux fleurs et la rue du Paradis, la rue du Paradis jusqu'au carrefour formé avec la rue du Canon, la rue du Canon jusqu'au carrefour formé avec le sentier du rivage, le sentier du rivage jusqu'au carrefour formé avec la route de Flobecq, la route de Flobecq menant au boulevard de Mons jusqu'au carrefour formé avec la rue Gérard Dubois, la rue Gérard Dubois jusqu'au rond point du boulevard Hubert Rousseau, le boulevard Hubert Rousseau jusqu'au boulevard Alphonse Deneubourg, le boulevard Alphonse Deneubourg jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Bienfaisance, la rue de la Bienfaisance jusqu'au carrefour formé avec le boulevard de l'Hôpital, le boulevard de l'Hôpital jusqu'au carrefour formé avec la chaussée de Bruxelles, la chaussée de Bruxelles jusqu'au carrefour formé avec la rue du chapelain, la rue du chapelain jusqu'au carrefour formé avec la rue de l'Hermitage, la rue de l'Hermitage jusqu'au carrefour formé avec la rue de Saint Julien, la rue de Saint Julien jusqu'au carrefour formé avec la rue de l'Egalité, la rue de l'Egalité jusqu'au carrefour avec le boulevard de l'Hôpital, le boulevard de l'Hôpital jusqu'au carrefour formé avec la rue de Liessies, la rue de Liessies jusqu'au carrefour formé avec la rue du Chemin de Fer, la rue du Chemin de Fer jusqu' au chemin du Pont Carré, le chemin du Pont Carré jusqu'au carrefour formé par le quai de l'Entrepôt, le quai de l'Entrepôt jusqu'au carrefour formé avec le chemin des Haleurs, le chemin des Haleurs jusqu'au carrefour formé avec la chaussée de Mons, la chaussée de Mons jusqu'au chemin de Beloeil.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET