Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Géants en matière de sécurité lors des matches de football | Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter van het stadion des Géants inzake de veiligheid bij voetbalwedstrijden |
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3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des | 3 AUGUSTUS 2012. - Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter |
Géants en matière de sécurité lors des matches de football | van het stadion des Géants inzake de veiligheid bij voetbalwedstrijden |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Koning der Belgen, |
A tous, présents et à venir, Salut. | Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. |
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches | Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij |
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; | voetbalwedstrijden, inzonderheid op artikel 2, 9°, ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003; |
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, | Op de voordracht van Onze Minister van Binnenlandse Zaken, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Hebben Wij besloten en besluiten Wij : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
Artikel 1.Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder « |
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du | perimeter », de perimeter zoals bedoeld in artikel 2, 9° van de wet |
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, | van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden, |
inséré par la loi du 10 mars 2003. | ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003. |
Art. 2.Pour le stade du Royal Géants Athois, sis à la rue de la Haute |
Art. 2.Voor het stadion van Royal Géants Athois, gelegen in de rue de |
Forière 29 A à 7800 Ath, le périmètre est délimité par : le chemin de | la Haute Forière 29 A te 7800 Ath, wordt de perimeter afgebakend door |
Beloeil menant à la rue d'Ath à Beloeil jusqu'au carrefour avec le | : le chemin de Beloeil die gaat naar de rue d'Ath à Beloeil tot aan de |
chemin des Tuileries, le chemin des Tuileries jusqu'au carrefour formé | kruising met de chemin des Tuileries, de chemin des Tuileries tot aan |
avec la chaussée de Valenciennes, la chaussée de Valenciennes jusqu'au | de kruising met de chaussée de Valenciennes, de chaussée de |
carrefour formé avec la rue de la Chapelle, la rue de la Chapelle | Valenciennes tot aan de kruising met de rue de la Chapelle, de rue de |
jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Bonne Fortune, la rue de la | la Chapelle tot aan de kruising met de rue de la Bonne Fortune, de rue |
Bonne Fortune jusqu'au carrefour formé avec la rue du Castel, la rue | de la Bonne Fortune tot aan de kruising met de rue du Castel, de rue |
du Castel jusqu'au carrefour formé avec la rue des Cureurs, la rue des | du Castel tot aan de kruising met de rue des Cureurs, de rue des |
Cureurs jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Garenne, la rue de | Cureurs tot aan de kruising met de rue de la Garenne, de rue de la |
la Garenne jusqu'au carrefour formé avec le Vieux chemin de Tournai, | Garenne tot aan de kruising met de Vieux chemin de Tournai, de Vieux |
le Vieux chemin de Tournai jusqu'au carrefour formé avec la chaussée | chemin de Tournai tot aan de kruising met de chaussée de Tournai, de |
de Tournai, la chaussée de Tournai jusqu'à la Place de la Libération, | chaussée de Tournai tot aan de Place de la Libération, de Place de la |
la Place de la Libération jusqu'au carrefour formé avec la rue aux | Libération tot aan de kruising met de rue aux fleurs en de rue du |
fleurs et la rue du Paradis, la rue du Paradis jusqu'au carrefour | Paradis, de rue du Paradis tot aan de kruising met de rue du Canon, de |
formé avec la rue du Canon, la rue du Canon jusqu'au carrefour formé | |
avec le sentier du rivage, le sentier du rivage jusqu'au carrefour | rue du Canon tot aan de kruising met de sentier du rivage, de sentier |
formé avec la route de Flobecq, la route de Flobecq menant au | du rivage tot aan de kruising met de route de Flobecq, de route de |
boulevard de Mons jusqu'au carrefour formé avec la rue Gérard Dubois, | Flobecq die gaat naar de boulevard de Mons tot aan de kruising met de |
la rue Gérard Dubois jusqu'au rond point du boulevard Hubert Rousseau, | rue Gérard Dubois, de rue Gérard Dubois tot aan het rondpunt van de |
le boulevard Hubert Rousseau jusqu'au boulevard Alphonse Deneubourg, | boulevard Hubert Rousseau, de boulevard Hubert Rousseau tot aan de |
le boulevard Alphonse Deneubourg jusqu'au carrefour formé avec la rue | boulevard Alphonse Deneubourg, de boulevard Alphonse Deneubourg tot |
de la Bienfaisance, la rue de la Bienfaisance jusqu'au carrefour formé | aan de kruising met de rue de la Bienfaisance, de rue de la |
avec le boulevard de l'Hôpital, le boulevard de l'Hôpital jusqu'au | Bienfaisance tot aan de kruising met de boulevard de l'Hôpital, de |
carrefour formé avec la chaussée de Bruxelles, la chaussée de | boulevard de l'Hôpital tot aan de kruising met de chaussée de |
Bruxelles jusqu'au carrefour formé avec la rue du chapelain, la rue du | Bruxelles, de chaussée de Bruxelles tot aan de kruising met de rue du |
chapelain jusqu'au carrefour formé avec la rue de l'Hermitage, la rue | chapelain, de rue du chapelain tot aan de kruising met de rue de |
de l'Hermitage jusqu'au carrefour formé avec la rue de Saint Julien, | l'Hermitage, de rue de l'Hermitage tot aan de kruising met de rue de |
la rue de Saint Julien jusqu'au carrefour formé avec la rue de | Saint Julien, de rue de Saint Julien tot aan de kruising met de rue de |
l'Egalité, la rue de l'Egalité jusqu'au carrefour avec le boulevard de | l'Egalité, de rue de l'Egalité tot aan de kruising met de boulevard de |
l'Hôpital, le boulevard de l'Hôpital jusqu'au carrefour formé avec la | l'Hôpital, de boulevard de l'Hôpital tot aan de kruising met de rue de |
rue de Liessies, la rue de Liessies jusqu'au carrefour formé avec la | Liessies, de rue de Liessies tot aan de kruising met de rue du Chemin |
rue du Chemin de Fer, la rue du Chemin de Fer jusqu' au chemin du Pont | de Fer, de rue du Chemin de Fer tot aan de chemin du Pont Carré, de |
Carré, le chemin du Pont Carré jusqu'au carrefour formé par le quai de | chemin du Pont Carré tot aan de kruising met de quai de l'Entrepôt, de |
l'Entrepôt, le quai de l'Entrepôt jusqu'au carrefour formé avec le | quai de l'Entrepôt tot aan de kruising met de chemin des Haleurs, de |
chemin des Haleurs, le chemin des Haleurs jusqu'au carrefour formé avec la chaussée de Mons, la chaussée de Mons jusqu'au chemin de Beloeil. Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, |
chemin des Haleurs tot aan de kruising met de chaussée de Mons, de chaussée de Mons tot aan de chemin de Beloeil. Alle kruispunten van de bovenvermelde perimeter met andere openbare en private wegen zijn begrepen in deze perimeter. Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt. Art. 4.Onze Minister van Binnenlandse Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit. ALBERT Van Koningswege : De Minister van Binnenlandse Zaken, |
Mme J. MILQUET | Mevr. J. MILQUET |