3 AOUT 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, notamment l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 mars 1999, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant que les listes doubles ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne, est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Cicca, Luca, à Bruxelles, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Vandermosten, Marc, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 août 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN