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Arrêté Royal du 02 septembre 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté royal portant démission honorable et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence belge de Développement Enabel

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2018031791
pub.
14/09/2018
prom.
02/09/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence belge de Développement Enabel


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, notamment l'article 39 ;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2014 portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » ;

Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin de manière honorable au mandat de monsieur Eric Willemaers en tant que suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence belge de Développement Enabel.

Art. 2.Monsieur Sebastiaan Druyts est nommé en tant que suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence belge de Développement Enabel.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 4.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE CROO

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