17 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant révocation du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, notamment l'article 39 Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2014 portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Coopération technique belge », ;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant démission honorable et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence belge de Développement Enabel;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Peter Moors est relevé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme du droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement.

Art. 2.Monsieur Sebastiaan Druyts est relevé de ses fonctions de suppléant de la Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme du droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement

Art. 3.L'arrêté royal du 23 novembre 2014 portant révocation, nomination et rémunération d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la " Coopération technique belge », société anonyme de droit public à finalité sociale est abrogé.

Art. 4.L'arrêté royal de 2 septembre 2018 portant démission honorable et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence belge de Développement Enabel est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 6.Notre ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, M. KITIR