2 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Oosterzonen en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KFC Oosterzonen, sis à la Bovemansstraat 20, à 2260 Westerlo, le périmètre est délimité par : l'Olenseweg jusqu'au croisement avec l'Emiel Stalmanslaan, l'Emiel Stalmanslaan jusqu'au croisement avec l'Oosterwijk, l'Oosterwijk jusqu'au croisement avec la Mollemansstraat, la Mollemansstraat jusqu'au croisement avec la Bovemansstraat, la Bovemansstraat jusqu'au croisement avec la Britselaan, la Britselaan jusqu'au croisement avec la Wernee, la Wernee jusqu'au 2e croisement avec la Koning Boudewijnlaan, la Koning Boudewijnlaan jusqu'au croisement avec le Rode Haan, le Rode Haan jusqu'au croisement avec l'Olenseweg.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, MELCHIOR WATHELET