2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;

Considérant que la sensibilisation du public est un des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;

Considérant que le plan fédéral 2009-2013 pour l'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés prévoit dans son volet dédié à l'économie la mise en oeuvre d'actions destinées aux entreprises;

Considérant que l'ASBL « Natuurpunt » organise du 1 septembre 2011 jusqu'au 31 août 2012 une campagne de sensibilisation et de communication sur la biodiversité ciblée sur le public des entreprises;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er août 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 10.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2011 est accordée l'ASBL « Natuurpunt », ayant son siège, rue Coxie 11, à 2800 Malines, représentée par M. Willy Ibens, Directeur, à titre d'intervention dans les coûts des activités à mettre en oeuvre dans le cadre de la campagne « Entreprises et Biodiversité ».

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er septembre 2011 et se termine le 31 août 2012.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de l'association bénéficiaire liés aux activités à mettre en oeuvre dans le cadre de la campagne mentionnée à l'article 1 et dans la période mentionnée à l'article 2.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-0671118-51 de l'ASBL « Natuurpunt », rue Coxie 11, à 2800 Malines.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives ainsi que d'un rapport final d'activités. Les dépenses seront justifiées par des factures faisant état de frais inhérents aux activités liées à la campagne subventionnée. § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 novembre 2012. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Voiturier - place Victor Horta, 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE