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Arrêté Royal du 02 octobre 2009
publié le 14 octobre 2009

Arrêté royal renouvelant des mandats et nommant des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011426
pub.
14/10/2009
prom.
02/10/2009
moniteur
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2 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal renouvelant des mandats et nommant des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers


**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 février 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/02/1965 pub. 01/09/2009 numac 2009000554 source service public federal interieur Loi relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, les articles 8 et 9, modifiés par la loi du 28 juin 1984;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. R. ****-****, directeur général au Service public fédéral Economie, P.M.E., **** moyennes et Energie, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de membre effectif du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers.

Art. 2.Sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de : M. A. ****, directeur général, adjoint bilingue;

M. V. ****, conseiller;

M. E. ****, conseiller;

M. S. DE VOS, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral Economie, P.M.E., **** moyennes et Energie.

M. F. ****, directeur général;

M. F. ****, conseiller général;

M. J. ****, conseiller, fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).

Art. 3.Sont renouvelés les mandats de membre suppléant du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de : M. X. DE ****, attaché;

Mme L. ****, attaché;

M. F. ****, attaché;

Mme M. ****, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral Economie, P.M.E., **** moyennes et Energie.

M. T. ****, inspecteur au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Mme C. ****, attaché;

Mme C. ****, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers : Mme A. ****, conseiller;

Mme C. ****, conseiller;

M. V. ****, attaché;

M. G. ****, attaché;

Mme S. ****, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).

Art. 5.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers : M. G. ****"S, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., **** moyennes et Energie.

Mme Y. DE ****, attaché;

Mme M. ****, attaché;

M. V. ****, attaché;

M. J. ****, attaché;

Mme B. ****, attaché;

Mme S. ****, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).

Art. 6.Ces mandats sont d'une durée de six ans prenant cours le 10 octobre 2008.

Art. 7.La Ministre qui a les **** moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 2 octobre 2009.

**** **** le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. ****

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