publié le 14 octobre 2009
Arrêté royal renouvelant des mandats et nommant des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers
2 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal renouvelant des mandats et nommant des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers
**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 février 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/02/1965 pub. 01/09/2009 numac 2009000554 source service public federal interieur Loi relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, les articles 8 et 9, modifiés par la loi du 28 juin 1984;
Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A M. R. ****-****, directeur général au Service public fédéral Economie, P.M.E., **** moyennes et Energie, est accordée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de membre effectif du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers.
Art. 2.Sont renouvelés les mandats de membre effectif du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de : M. A. ****, directeur général, adjoint bilingue;
M. V. ****, conseiller;
M. E. ****, conseiller;
M. S. DE VOS, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral Economie, P.M.E., **** moyennes et Energie.
M. F. ****, directeur général;
M. F. ****, conseiller général;
M. J. ****, conseiller, fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).
Art. 3.Sont renouvelés les mandats de membre suppléant du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de : M. X. DE ****, attaché;
Mme L. ****, attaché;
M. F. ****, attaché;
Mme M. ****, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral Economie, P.M.E., **** moyennes et Energie.
M. T. ****, inspecteur au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Mme C. ****, attaché;
Mme C. ****, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).
Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers : Mme A. ****, conseiller;
Mme C. ****, conseiller;
M. V. ****, attaché;
M. G. ****, attaché;
Mme S. ****, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).
Art. 5.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers : M. G. ****"S, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., **** moyennes et Energie.
Mme Y. DE ****, attaché;
Mme M. ****, attaché;
M. V. ****, attaché;
M. J. ****, attaché;
Mme B. ****, attaché;
Mme S. ****, attaché, fonctionnaires au Service public fédéral de l'Intérieur (Office des Etrangers).
Art. 6.Ces mandats sont d'une durée de six ans prenant cours le 10 octobre 2008.
Art. 7.La Ministre qui a les **** moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à ****, le 2 octobre 2009.
**** **** le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. ****